Propositions de loi
Propositions de loi dont est l'auteur
- N° 3779 - Proposition de résolution de M. Yves Fromion invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels
- Date de dépôt : 25/05/2016
- N° 3701 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart relative à la clarification des règles encadrant les contrats d'assurance emprunteur
- Date de dépôt : 27/04/2016
- N° 3463 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart relative au remboursement des taxes d'aéroport
- Date de dépôt : 02/02/2016
- N° 3331 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tetart relative au partage de la taxe d'aménagement
- Date de dépôt : 09/12/2015
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 3276 - Proposition de loi de M. Jacques Alain Bénisti visant à permettre le port d'arme en permanence des fonctionnaires et agents des administrations publiques autorisées dans un contexte de menace terroriste élevée
- Date de dépôt : 25/11/2015
- Voir le dossier (Permis de port d'arme permanent pour les fonctionnaires des administrations publiques autorisées)
- N° 3242 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Julien Aubert visant à compléter l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958
- Date de dépôt : 24/11/2015
- Voir le dossier (Complément à l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958)
- N° 3213 - Proposition de loi de M. Édouard Courtial renforçant la lutte contre les rodéos urbains
- Date de dépôt : 10/11/2015
- Voir le dossier (Renforcement de la lutte contre les rodéos urbains)
- N° 3157 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool relative à l'usage du défibrillateur cardiaque
- Date de dépôt : 21/10/2015
- Voir le dossier (Usage du défibrillateur cardiaque)
- N° 3123 - Proposition de résolution de M. Bertrand Pancher tendant à amplifier la mobilisation collective en faveur de l'Aide au développement
- Date de dépôt : 13/10/2015
- Voir le dossier (Mobilisation collective en faveur de l'Aide au développement)
- N° 3083 - Proposition de loi de M. Julien Aubert portant réforme du régime social des indépendants
- Date de dépôt : 29/09/2015
- Voir le dossier (Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants)
- N° 3069 - Proposition de loi de M. Philippe Goujon visant à améliorer la sécurité des ventes de véhicules d'occasion
- Date de dépôt : 18/09/2015
- Voir le dossier (Sécurité des ventes de véhicules d'occasion)
- N° 3030 - Proposition de loi de M. Christian Jacob visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012
- Date de dépôt : 22/07/2015
- Voir le dossier (Entreprises : suppression des freins au développement)
- N° 2974 - Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'interdiction effective de la gestation pour autrui en France
- Date de dépôt : 10/07/2015
- Voir le dossier (Interdiction effective de la gestation pour autrui en France)
- N° 2972 - Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer visant à la création d'une commission d'enquête relative aux dérives liées à l'application du dispositif des travailleurs détachés au secteur du Bâtiment Travaux Publics
- Date de dépôt : 09/07/2015
- Voir le dossier (Dérives liées à l'application du dispositif des travailleurs détachés au secteur du Bâtiment Travaux Publics)