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Propositions de loi

Propositions de loi dont est l'auteur

N° 3779 - Proposition de résolution de M. Yves Fromion invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels
Date de dépôt : 25/05/2016
N° 3701 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart relative à la clarification des règles encadrant les contrats d'assurance emprunteur
Date de dépôt : 27/04/2016
N° 3463 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart relative au remboursement des taxes d'aéroport
Date de dépôt : 02/02/2016
N° 3331 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tetart relative au partage de la taxe d'aménagement
Date de dépôt : 09/12/2015

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 2468 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à renforcer la protection des données à caractère personnel sur internet
Date de dépôt : 16/12/2014
Voir le dossier (Renforcement de la protection des données à caractère personnel sur internet)
N° 2443 - Proposition de résolution de M. Dino Cinieri tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'apiculture française
Date de dépôt : 10/12/2014
Voir le dossier (Situation de l'apiculture française)
N° 2425 - Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à étendre à la police municipale la lecture automatisée des plaques d'immatriculation
Date de dépôt : 09/12/2014
Voir le dossier (Extension à la police municipale de la lecture automatisée des plaques d'immatriculation)
N° 2423 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à améliorer la transparence des régimes de prestations et d'aides sociales, à renforcer la lutte contre la fraude et assurer la pérennité du système social
Date de dépôt : 09/12/2014
Voir le dossier (Transparence des régimes de prestations et d'aides sociales et lutte contre la fraude)
N° 2415 - Proposition de résolution de M. Alain Chrétien invitant le Gouvernement à mettre en œuvre en urgence un dispositif permettant une meilleure information des agriculteurs par l'administration au regard des nouvelles règles de la politique agricole commune
Date de dépôt : 01/12/2014
Voir le dossier (Information des agriculteurs par l'administration au regard des nouvelles règles de la politique agricole)
N° 2399 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé mobilisant les opérateurs de communications électroniques et les collectivités territoriales pour organiser l'accès au téléphone portable et à internet dans les territoires ruraux
Date de dépôt : 26/11/2014
Voir le dossier (Accès au téléphone portable et à internet dans les territoires ruraux)
N° 2397 - Proposition de loi de Mme Sophie Dion visant à instaurer un moratoire pour l'application des seuils d'effectifs
Date de dépôt : 26/11/2014
Voir le dossier (Instauration d'un moratoire pour l'application des seuils d'effectifs)
N° 2374 - Proposition de loi de M. Dominique Tian visant à instaurer trois jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie
Date de dépôt : 19/11/2014
Voir le dossier (Instauration de trois jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie)
N° 2372 - Proposition de loi de Mme Valérie Pécresse visant à rétablir le libre choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant
Date de dépôt : 19/11/2014
Voir le dossier (Libre choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant)
N° 2339 - Proposition de loi de M. Michel Heinrich visant à maintenir temporairement l'opposabilité des objectifs et orientations d'un schéma de cohérence territoriale approuvé lorsqu'une commune se retire du périmètre du schéma
Date de dépôt : 05/11/2014
Voir le dossier (Maintien temporaire de l'opposabilité des objectifs et orientations d'un SCOT approuvé lorsqu'une commune se retire du périmètre du schéma)