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Propositions de loi

Propositions de loi dont est l'auteur

N° 3779 - Proposition de résolution de M. Yves Fromion invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels
Date de dépôt : 25/05/2016
N° 3701 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart relative à la clarification des règles encadrant les contrats d'assurance emprunteur
Date de dépôt : 27/04/2016
N° 3463 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart relative au remboursement des taxes d'aéroport
Date de dépôt : 02/02/2016
N° 3331 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tetart relative au partage de la taxe d'aménagement
Date de dépôt : 09/12/2015

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 2732 - Proposition de loi de M. Yves Fromion visant à expérimenter un service civique de défense
Date de dépôt : 15/04/2015
Voir le dossier (Défense : service civique de défense)
N° 2727 - Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à neutraliser les individus en lien avec une activité terroriste
Date de dépôt : 15/04/2015
Voir le dossier (Neutralisation des individus en lien avec une activité terroriste)
N° 2706 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à lutter contre le recours à une mère porteuse
Date de dépôt : 08/04/2015
Voir le dossier (Société : lutte contre le recours à une mère porteuse)
N° 2687 - Proposition de loi de Mme Annie Genevard visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
Date de dépôt : 25/03/2015
Voir le dossier (Modification des dispositions relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage)
N° 2680 - Proposition de loi de M. Michel Terrot visant à rappeler les principes de laïcité et de neutralité dans les établissements de santé
Date de dépôt : 25/03/2015
Voir le dossier (Rappel des principes de laïcité et de neutralité dans les établissements de santé)
N° 2573 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à étendre la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des faits de terrorisme
Date de dépôt : 11/02/2015
Voir le dossier (Extension de la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des faits de terrorisme)
N° 2566 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à rendre obligatoire le port d'une arme dans l'exercice de sa fonction pour tout policier municipal
Date de dépôt : 11/02/2015
Voir le dossier (Obligation du port d'une arme pour tout policier municipal)
N° 2565 - Proposition de loi de M. Édouard Courtial visant à instituer des cours de morale républicaine dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires prévues par la réforme des rythmes scolaires
Date de dépôt : 11/02/2015
Voir le dossier (Cours de morale républicaine dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires prévues par la réforme des rythmes scolaires)
N° 2562 - Proposition de résolution de M. Yves Foulon tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des locaux de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale
Date de dépôt : 11/02/2015
Voir le dossier (Etat des locaux de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale)
N° 2492 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à lutter contre le gaspillage alimentaire
Date de dépôt : 19/12/2014
Voir le dossier (Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire)