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Propositions de loi

Propositions de loi dont est l'auteur

N° 3779 - Proposition de résolution de M. Yves Fromion invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels
Date de dépôt : 25/05/2016
N° 3701 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart relative à la clarification des règles encadrant les contrats d'assurance emprunteur
Date de dépôt : 27/04/2016
N° 3463 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart relative au remboursement des taxes d'aéroport
Date de dépôt : 02/02/2016
N° 3331 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tetart relative au partage de la taxe d'aménagement
Date de dépôt : 09/12/2015

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 311 - Proposition de loi de M. Patrice Verchère tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte d'identité nationale
Date de dépôt : 24/10/2012
Voir le dossier (Mention du groupe sanguin sur la carte d'identité nationale)
N° 282 - Proposition de loi de M. David Douillet relative à la modification du délai de déclaration de naissance
Date de dépôt : 10/10/2012
Voir le dossier (Modification du délai de déclaration de naissance)
N° 269 - Proposition de loi de M. Marc Francina visant à intégrer les personnes en instance de divorce par consentement mutuel dans la nouvelle réglementation régissant l'attribution de logements sociaux
Date de dépôt : 10/10/2012
Voir le dossier (Intégrer les personnes en instance de divorce par consentement mutuel dans la nouvelle réglementation régissant l'attribution de logements sociaux)
N° 226 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Reitzer visant à attribuer la carte du combattant aux militaires ayant exercé au moins 4 mois en Algérie, avant le 1er juillet 1964
Date de dépôt : 26/09/2012
Voir le dossier (Attribuer la carte du combattant aux militaires ayant exercé au moins 4 ans en Algérie, avant le 1er juillet 1964)
N° 176 - Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à favoriser la mobilité dans le parc de logements sociaux
Date de dépôt : 12/09/2012
Voir le dossier (Favoriser la mobilité dans le parc de logements sociaux)
N° 154 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Christ visant à renforcer la sécurisation des transactions sur les métaux précieux et non précieux
Date de dépôt : 12/09/2012
Voir le dossier (Renforcer la sécurisation des transactions sur les métaux précieux et non précieux)
N° 142 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural
Date de dépôt : 23/08/2012
Voir le dossier (Collectivités territoriales : normes en milieu rural)