Propositions de loi
Propositions de loi dont est l'auteur
- N° 3779 - Proposition de résolution de M. Yves Fromion invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels
- Date de dépôt : 25/05/2016
- N° 3701 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart relative à la clarification des règles encadrant les contrats d'assurance emprunteur
- Date de dépôt : 27/04/2016
- N° 3463 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart relative au remboursement des taxes d'aéroport
- Date de dépôt : 02/02/2016
- N° 3331 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tetart relative au partage de la taxe d'aménagement
- Date de dépôt : 09/12/2015
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 4001 - Proposition de loi organique de M. Christian Jacob préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux
- Date de dépôt : 09/08/2016
- Voir le dossier (Conciliation des mandats électifs nationaux et locaux)
- N° 3997 - Proposition de loi de M. Christian Jacob renforçant la lutte contre le terrorisme
- Date de dépôt : 29/07/2016
- Voir le dossier (Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme)
- N° 3934 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant
- Date de dépôt : 06/07/2016
- Voir le dossier (Rétablissement de la demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant)
- N° 3913 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier relative au renforcement de la protection des poissons grands migrateurs et à la restauration des continuités écologiques aquatiques
- Date de dépôt : 01/07/2016
- Voir le dossier (Etat écologique des milieux aquatiques et protection des poissons grands migrateurs)
- N° 3821 - Proposition de loi de M. Gérard Menuel relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale
- Date de dépôt : 08/06/2016
- Voir le dossier (Centres communaux et intercommunaux d'action sociale)
- N° 3818 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à systématiser l'accès direct aux fichiers d'identification des véhicules et des personnes pour les policiers municipaux
- Date de dépôt : 08/06/2016
- Voir le dossier (Accès direct aux fichiers d'identification des véhicules et des personnes pour les policiers municipaux)
- N° 3710 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door pour l'avenir de notre système de soins
- Date de dépôt : 03/05/2016
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : avenir de notre système de soins)
- N° 3678 - Proposition de loi organique de Mme Claudine Schmid pour une sécurité fiscale
- Date de dépôt : 12/04/2016
- Voir le dossier (Sécurité fiscale)
- N° 3553 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à la transmission d'un fichier des locaux professionnels vacants
- Date de dépôt : 08/03/2016
- Voir le dossier (Transmission d'un fichier de locaux professionnels vacants)
- N° 3534 - Proposition de loi de Mme Annie Genevard visant à adapter l'entrée en vigueur des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale
- Date de dépôt : 01/03/2016
- Voir le dossier (Adaptation de l'entrée en vigueur des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale)