Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Résultats de la recherche

Propositions de loi

Propositions de loi dont est l'auteur

N° 3779 - Proposition de résolution de M. Yves Fromion invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels
Date de dépôt : 25/05/2016
N° 3701 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart relative à la clarification des règles encadrant les contrats d'assurance emprunteur
Date de dépôt : 27/04/2016
N° 3463 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart relative au remboursement des taxes d'aéroport
Date de dépôt : 02/02/2016
N° 3331 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tetart relative au partage de la taxe d'aménagement
Date de dépôt : 09/12/2015

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 3509 - Proposition de loi de M. Paul Salen visant à améliorer le statut des jeunes entreprises innovantes
Date de dépôt : 16/02/2016
Voir le dossier (Amélioration du statut des jeunes entreprises innovantes)
N° 3507 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à étendre le caractère incompressible de la peine aux assassinats commis en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur
Date de dépôt : 16/02/2016
Voir le dossier (Caractère incompressible de la peine aux assassinats commis en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur)
N° 3461 - Proposition de loi de Mme Marianne Dubois visant à créer un programme de cadets de la défense
Date de dépôt : 02/02/2016
Voir le dossier (Programme de cadets de la défense)
N° 3458 - Proposition de loi de M. Charles de La Verpillière visant à faciliter la réalisation des travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété et modifiant la loi n°65-557 du 10 juillet1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Date de dépôt : 02/02/2016
Voir le dossier (Accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété)
N° 3398 - Proposition de résolution de M. Christian Jacob tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de dépôt : 14/01/2016
Voir le dossier (Moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015)
N° 3375 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin relative à la reconnaissance de la constitution de partie civile des fondations
Date de dépôt : 17/12/2015
Voir le dossier (Constitution de partie civile de fondations)
N° 3373 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Christ visant à rendre obligatoire la déclaration de domiciliation
Date de dépôt : 17/12/2015
Voir le dossier (Obligation de faire une déclaration de domiciliation)
N° 3372 - Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à compléter l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de l'Église et de l'État
Date de dépôt : 17/12/2015
Voir le dossier (Complément de l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de l'Église et de l'État)
N° 3328 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à créer un droit au versement d'une pension de retraite à titre provisoire dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite
Date de dépôt : 09/12/2015
Voir le dossier (Droit au versement d'une pension de retraite à titre provisoire dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite)
N° 3324 - Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à déclarer d'ordre public le versement des cotisations sociales en France pour les travailleurs étrangers détachés
Date de dépôt : 09/12/2015
Voir le dossier (Déclaration d'ordre public le versement des cotisations sociales en France pour les travailleurs étrangers détachés)