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Propositions de loi

Propositions de loi dont est l'auteur

N° 3779 - Proposition de résolution de M. Yves Fromion invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels
Date de dépôt : 25/05/2016
N° 3701 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart relative à la clarification des règles encadrant les contrats d'assurance emprunteur
Date de dépôt : 27/04/2016
N° 3463 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart relative au remboursement des taxes d'aéroport
Date de dépôt : 02/02/2016
N° 3331 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tetart relative au partage de la taxe d'aménagement
Date de dépôt : 09/12/2015

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 1810 - Proposition de résolution de M. Luc Chatel tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
Date de dépôt : 20/02/2014
Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France)
N° 1750 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à octroyer des déductions fiscales aux locataires éligibles au logement social se trouvant dans le parc privé
Date de dépôt : 29/01/2014
Voir le dossier (Octroi des déductions fiscales aux locataires éligibles au logement social se trouvant dans le parc privé)
N° 1747 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à instaurer dans les lycées un dispositif obligatoire de dépistage de la consommation de stupéfiants par les élèves
Date de dépôt : 29/01/2014
Voir le dossier (Instauration dans les lycées d'un dispositif obligatoire de dépistage de la consommation de stupéfiants par les élèves)
N° 1742 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à accroître la transparence du marché foncier rural
Date de dépôt : 29/01/2014
Voir le dossier (Accroître la transparence du marché foncier rural)
N° 1651 - Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à permettre l'accès à la formation par apprentissage aux jeunes atteignant quinze ans dans l'année civile et ayant rempli les conditions du socle commun
Date de dépôt : 16/12/2013
Voir le dossier (Permettre l'accès à la formation par apprentissage aux jeunes atteignant quinze ans dans l'année civile et ayant rempli les conditions du socle commun)
N° 1612 - Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à permettre l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de services correspondant exclusivement au droit d'utilisation des installations équestres utilisées à des fins d'activités physiques et sportives
Date de dépôt : 05/12/2013
Voir le dossier (Taux réduit de TVA pour l'utilisation des installations équestres à des fins d'activités physiques et sportives)
N° 1570 - Proposition de loi de M. Alain Chrétien relative aux mesures de prévention et de sécurité nécessaires à raison de l'état dangereux et caractérisé d'un individu
Date de dépôt : 21/11/2013
Voir le dossier (Mesures de prévention et de sécurité nécessaires à raison de l'état dangereux et caractérisé d'un individu)
N° 1568 - Proposition de loi de M. Michel Heinrich visant à reculer la limite d'âge et la mise à la retraite d'office dans la fonction et le secteur publics
Date de dépôt : 21/11/2013
Voir le dossier (Reculer la limite d'âge et la mise à la retraite d'office dans la fonction et le secteur publics)
N° 1523 - Proposition de loi de M. Jacques Lamblin visant à exonérer de l'imposition des plus-values la réalisation de l'actif professionnel d'un travailleur indépendant ou d'un professionnel libéral en cas de décès brutal
Date de dépôt : 06/11/2013
Voir le dossier (Exonérer de l'imposition des plus-values la réalisation de l'actif professionnel d'un travailleur indépendant ou d'un professionnel libéral en cas de décès brutal)
N° 1522 - Proposition de loi de M. Jacques Lamblin visant à instituer un crédit d'impôt en faveur de tout contribuable équipant sa résidence principale d'un dispositif d'alarme et/ou de télésurveillance
Date de dépôt : 06/11/2013
Voir le dossier (Instituer un crédit d'impôt en faveur de tout contribuable équipant sa résidence principale d'un dispositif d'alarme et/ou de télésurveillance)