Assemblée nationale

Propositions de loi dont est l'auteur

N° 3779 - Proposition de résolution de M. Yves Fromion invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels: Date de dépôt : 25/05/2016
N° 3701 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart relative à la clarification des règles encadrant les contrats d'assurance emprunteur: Date de dépôt : 27/04/2016
N° 3463 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart relative au remboursement des taxes d'aéroport: Date de dépôt : 02/02/2016
N° 3331 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tetart relative au partage de la taxe d'aménagement: Date de dépôt : 09/12/2015

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 694 - Proposition de loi de M. Dino Cinieri tendant à autoriser les adjoints techniques territoriaux à conduire des véhicules agricoles sans permis de conduire spécifique: Date de dépôt : 06/02/2013; Voir le dossier (Autoriser les adjoints techniques territoriaux à conduire des véhicules agricoles sans permis de conduire spécifique)
N° 689 - Proposition de loi de Mme Catherine Vautrin visant à garantir la liberté de choix du consommateur dans le cadre d'un contrat d'assurance ou de mutuelle: Date de dépôt : 06/02/2013; Voir le dossier (Garantir la liberté de choix des consommateurs dans le cadre d'un contrat d'assurance ou de mutuelle)
N° 688 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à instituer un registre national de donneurs d'organes en complément du registre actuel des refus et dans le respect du régime de consentement présumé et à améliorer l'information sur la problématique des dons d'organes: Date de dépôt : 06/02/2013; Voir le dossier (Instituer un registre national de donneurs d'organes en complément du registre actuel des refus et dans le respect du régime de consentement présumé et améliorer l'information sur la problématique des dons d'organes)
N° 687 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Barbier donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités: Date de dépôt : 06/02/2013; Voir le dossier (Donner un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités)
N° 683 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Gorges instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales: Date de dépôt : 06/02/2013; Voir le dossier (Liberté de recrutement par les collectivités territoriales)
N° 626 - Proposition de loi de M. Xavier Breton relative au renouvellement des autorisations d'occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications: Date de dépôt : 16/01/2013; Voir le dossier (Renouvellement des autorisations d'occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications)
N° 619 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à favoriser le développement des installations de traitement des eaux noires sur les bateaux de plaisance: Date de dépôt : 16/01/2013; Voir le dossier (Favoriser le développement des installations de traitement des eaux noires sur les bateaux de plaisance)
N° 618 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à permettre un accès simplifié à la nationalité française aux personnes ayant pris part, directement au sein de l'armée française, à la libération de la France: Date de dépôt : 16/01/2013; Voir le dossier (Permettre un accès simplifié à la nationalité française aux personnes ayant pris part, directement au sein de l'armée française, à la libération de la France)
N° 616 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à réglementer l'usage d'un drapeau étranger dans l'espace public français par une déclaration préalable: Date de dépôt : 16/01/2013; Voir le dossier (Réglementer l'usage d'un drapeau étranger dans l'espace public français par une déclaration préalable)
N° 597 - Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à permettre aux parents d'un enfant handicapé de bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique, suite au décès de leur enfant: Date de dépôt : 16/01/2013; Voir le dossier (Permettre aux parents d'un enfant handicapé de bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique, suite au décès de leur enfant)