Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Résultats de la recherche

Propositions de loi

Propositions de loi dont est l'auteur

N° 3779 - Proposition de résolution de M. Yves Fromion invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels
Date de dépôt : 25/05/2016
N° 3701 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart relative à la clarification des règles encadrant les contrats d'assurance emprunteur
Date de dépôt : 27/04/2016
N° 3463 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart relative au remboursement des taxes d'aéroport
Date de dépôt : 02/02/2016
N° 3331 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tetart relative au partage de la taxe d'aménagement
Date de dépôt : 09/12/2015

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 1290 - Proposition de résolution de M. Guillaume Larrivé appelant le Président de la République à défendre le droit de la France à ne pas verser d'allocations familiales aux ressortissants étrangers qui ne respectent pas les procédures légales d'entrée et de séjour dans notre pays
Date de dépôt : 19/07/2013
Voir le dossier (Défendre le droit de la France à ne pas verser d'allocations familiales aux ressortissants étrangers qui ne respectent pas les procédures légales d'entrée et de séjour dans notre pays)
N° 1212 - Proposition de résolution de M. François de Mazières tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’impact du développement de l’éolien sur l’économie et l’environnement
Date de dépôt : 01/07/2013
Voir le dossier (Impact du développement de l’éolien sur l’économie et l’environnement)
N° 1194 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier visant à modifier le statut des étrangers condamnés pour actes de terrorisme
Date de dépôt : 26/06/2013
Voir le dossier (Modifier le statut des étrangers condamnés pour actes de terrorisme)
N° 1189 - Proposition de loi de M. Christian Jacob tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre
Date de dépôt : 26/06/2013
Voir le dossier (Culture : vente à distance des livres)
N° 1186 - Proposition de loi de M. Michel Heinrich visant à réduire à 30 jours les délais de paiement des clients dans les relations entre fournisseurs et acheteurs
Date de dépôt : 26/06/2013
Voir le dossier (Réduire à 30 jours les délais de paiement des clients dans les relations entre fournisseurs et acheteurs)
N° 998 - Proposition de loi de M. Christian Jacob relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations
Date de dépôt : 24/04/2013
Voir le dossier (Société : neutralité religieuse dans les entreprises et les associations)
N° 982 - Proposition de résolution de M. Dominique Tian tendant à la création d'une commission d'enquête sur le "tarif agent" des salariés d'EDF
Date de dépôt : 23/04/2013
Voir le dossier (Tarif agent des salariés d'EDF)
N° 957 - Proposition de loi de M. Guy Teissier tendant à préciser les modalités d'exercice du droit de grève et à favoriser une application effective du principe de continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Date de dépôt : 17/04/2013
Voir le dossier (Préciser les modalités d'exercice du droit de grève et favoriser une application effective du principe de continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs)
N° 946 - Proposition de loi de M. Patrice Verchère tendant à modifier les indemnités de fonction des conseillers municipaux auxquels le maire a délégué une partie de ses fonctions
Date de dépôt : 17/04/2013
Voir le dossier (Modifier les indemnités de fonction des conseillers municipaux auxquels le maire a délégué une partie de ses fonctions)
N° 890 - Proposition de loi de M. Jean-Frédéric Poisson visant à lutter contre les installations illégales sur les terrains non constructibles
Date de dépôt : 03/04/2013
Voir le dossier (Lutter contre les installations illégales sur les terrains non constructibles)