Assemblée nationale

Propositions de loi dont est l'auteur

N° 3779 - Proposition de résolution de M. Yves Fromion invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels: Date de dépôt : 25/05/2016
N° 3701 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart relative à la clarification des règles encadrant les contrats d'assurance emprunteur: Date de dépôt : 27/04/2016
N° 3463 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart relative au remboursement des taxes d'aéroport: Date de dépôt : 02/02/2016
N° 3331 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tetart relative au partage de la taxe d'aménagement: Date de dépôt : 09/12/2015

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 862 - Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à réduire le taux de taxe sur la valeur ajoutée à 5% pour la construction et la rénovation de logements: Date de dépôt : 28/03/2013; Voir le dossier (Réduire le taux de taxe sur la valeur ajoutée pour la construction et la rénovation de logements)
N° 857 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer relative à la recevabilité du recours contre certains actes en matière d'urbanisme: Date de dépôt : 28/03/2013; Voir le dossier (Recevabilité du recours contre certains actes en matière d'urbanisme)
N° 856 - Proposition de loi de M. Gérald Darmanin visant à réserver prioritairement les appartements sociaux situés au rez-de-chaussée aux personnes handicapées ou à mobilité réduite: Date de dépôt : 28/03/2013; Voir le dossier (Réserver prioritairement les appartements sociaux situés au rez-de-chaussée aux personnes handicapées ou à mobilité réduite)
N° 802 - Proposition de loi de M. Philippe Goujon visant à améliorer la sécurité et la tranquillité dans les immeubles locatifs sociaux: Date de dépôt : 13/03/2013; Voir le dossier (Améliorer la sécurité et la tranquillité dans les immeubles locatifs sociaux)
N° 798 - Proposition de loi de M. Alain Chrétien visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes: Date de dépôt : 13/03/2013; Voir le dossier (Compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes)
N° 794 - Proposition de loi de M. Philippe Le Ray visant à assujettir le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à la prise en charge de dépenses d'investissement des communes pour des biens acquis par portage foncier: Date de dépôt : 13/03/2013; Voir le dossier (Assujettir le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à la prise en charge de dépenses d'investissement des communes pour des biens acquis par portage foncier)
N° 772 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Marc Le Fur visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental: Date de dépôt : 01/03/2013; Voir le dossier (Suppression du Conseil économique, social et environnemental)
N° 754 - Proposition de loi de M. Jean Leonetti visant à renforcer les droits des patients en fin de vie: Date de dépôt : 27/02/2013; Voir le dossier (Société : droits des patients en fin de vie)
N° 749 - Proposition de loi de M. Damien Abad visant à une répartition équilibrée de l'accueil des demandeurs d'asile dans les communes de moins de 5000 habitants et les zones rurales: Date de dépôt : 27/02/2013; Voir le dossier (Répartition équilibrée de l'accueil des demandeurs d'asile dans les communes de moins de 5000 habitants et les zones rurales)
N° 746 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Gorges relative au développement, à l'encadrement et à la transparence des modes de financement des investissements des acteurs publics locaux: Date de dépôt : 27/02/2013; Voir le dossier (Développement, encadrement et transparence des modes de financement des investissements des acteurs publics locaux)