Assemblée nationale

Propositions de loi dont est l'auteur

N° 3779 - Proposition de résolution de M. Yves Fromion invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels: Date de dépôt : 25/05/2016
N° 3701 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart relative à la clarification des règles encadrant les contrats d'assurance emprunteur: Date de dépôt : 27/04/2016
N° 3463 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart relative au remboursement des taxes d'aéroport: Date de dépôt : 02/02/2016
N° 3331 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tetart relative au partage de la taxe d'aménagement: Date de dépôt : 09/12/2015

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 568 - Proposition de loi organique de M. Olivier Dassault tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales: Date de dépôt : 19/12/2012; Voir le dossier (Pouvoirs publics : rétroactivité des lois fiscales)
N° 567 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Dassault tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales: Date de dépôt : 19/12/2012; Voir le dossier (Pouvoirs publics : encadrement de la rétroactivité des lois fiscales)
N° 561 - Proposition de loi de M. Philippe Folliot relative à la gestion locale des surplus alimentaires: Date de dépôt : 19/12/2012; Voir le dossier (Gestion locale des surplus alimentaires)
N° 552 - Proposition de loi de M. Jacques Pélissard tendant à modifier l'article L. 211-1 du code des assurances afin d'exonérer les personnes handicapées du paiement de l'assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques: Date de dépôt : 19/12/2012; Voir le dossier (Modifier l'article L. 211-1 du code des assurances afin d'exonérer les personnes handicapées du paiement de l'assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques)
N° 523 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à établir un contrôle des emprunts à risque des collectivités territoriales: Date de dépôt : 12/12/2012; Voir le dossier (Etablir un contrôle des emprunts à risque des collectivités territoriales)
N° 516 - Proposition de loi de M. Damien Abad relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap: Date de dépôt : 12/12/2012; Voir le dossier (Société : égalité des droits et intégration des personnes handicapées)
N° 507 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à la sécurité dans les établissements scolaires du second degré: Date de dépôt : 12/12/2012; Voir le dossier (Sécurité dans les établissements scolaires du second degré)
N° 497 - Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à supprimer la cotisation de solidarité prévue à l'article L. 731-23 du code rural: Date de dépôt : 12/12/2012; Voir le dossier (Supprimer la cotisation de solidarité prévue à l'article L. 731-23 du code rural)
N° 494 - Proposition de loi de M. Gérald Darmanin visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur: Date de dépôt : 12/12/2012; Voir le dossier (Questions sociales et santé : prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur)
N° 482 - Proposition de résolution de Mme Virginie Duby-Muller tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'introduction et la diffusion de la théorie du gender en France: Date de dépôt : 07/12/2012; Voir le dossier (Société : diffusion de la théorie du gender en France)