Assemblée nationale

Propositions de loi dont est l'auteur

N° 3779 - Proposition de résolution de M. Yves Fromion invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels: Date de dépôt : 25/05/2016
N° 3701 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart relative à la clarification des règles encadrant les contrats d'assurance emprunteur: Date de dépôt : 27/04/2016
N° 3463 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart relative au remboursement des taxes d'aéroport: Date de dépôt : 02/02/2016
N° 3331 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tetart relative au partage de la taxe d'aménagement: Date de dépôt : 09/12/2015

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 479 - Proposition de résolution de M. Philippe Cochet tendant à créer une commission denquête sur les insuffisances des dispositifs de protection des investisseurs révélées par l'affaire Apollonia, et les suites qu'il convient d'y donner: Date de dépôt : 06/12/2012; Voir le dossier (Economie : insuffisances des dispositifs de protection des investisseurs révélés par l'affaire APOLLONIA, et les suites qu'il convient d'y donner)
N° 448 - Proposition de loi de M. Paul Salen visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite: Date de dépôt : 27/11/2012; Voir le dossier (Accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite)
N° 443 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Gorges relative à la mise en place d'un nouveau mode de fixation des indemnités des élus dans les communes de moins de 3500 habitants: Date de dépôt : 27/11/2012; Voir le dossier (Mise en place d'un nouveau mode de fixation des indemnités des élus dans les communes de moins de 3500 habitants)
N° 369 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à déterminer les conditions d'utilisation des appellations "restaurateur" et "restaurant": Date de dépôt : 13/11/2012; Voir le dossier (Déterminer les conditions d'utilisation des appellations "restaurateur" et "restaurant")
N° 362 - Proposition de loi de M. Éric Straumann relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge: Date de dépôt : 13/11/2012; Voir le dossier (Versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge)
N° 360 - Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à interdire la communication à des tiers des informations nominatives figurant dans les pièces administratives exigées pour la circulation des véhicules: Date de dépôt : 13/11/2012; Voir le dossier (Interdire la communication à des tiers des informations nominatives figurant dans les pièces administratives exigées pour la circulation des véhicules)
N° 354 - Proposition de loi de M. Olivier Dassault tendant à réformer les modes de scrutins: Date de dépôt : 13/11/2012; Voir le dossier (Réformer les modes de scrutins)
N° 352 - Proposition de résolution de M. Yves Foulon tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût économique de l'instabilité juridique en matière fiscale et sociale: Date de dépôt : 13/11/2012; Voir le dossier (Coût économique de l'instabilité juridique en matière fiscale et sociale)
N° 330 - Proposition de loi de M. Didier Quentin visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en oeuvre de la procédure d'évacuation forcée: Date de dépôt : 24/10/2012; Voir le dossier (Collectivités territoriales : grands passages et procédure d'évacuation forcée)
N° 328 - Proposition de loi de M. Éric Woerth visant à modifier l'obligation de lecture de l'article 220 du code civil lors de la célébration des mariages: Date de dépôt : 24/10/2012; Voir le dossier (Modifier l'obligation de lecture de l'article 220 du code civil lors de la célébration des mariages)