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Propositions de loi

Propositions de loi dont est l'auteur

N° 3779 - Proposition de résolution de M. Yves Fromion invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels
Date de dépôt : 25/05/2016
N° 3701 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart relative à la clarification des règles encadrant les contrats d'assurance emprunteur
Date de dépôt : 27/04/2016
N° 3463 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart relative au remboursement des taxes d'aéroport
Date de dépôt : 02/02/2016
N° 3331 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tetart relative au partage de la taxe d'aménagement
Date de dépôt : 09/12/2015

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 1513 - Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à permettre le bénéfice du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à la location de longue durée de véhicules industriels
Date de dépôt : 06/11/2013
Voir le dossier (Permettre le bénéfice du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à la location de longue durée de véhicules industriels)
N° 1492 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à supprimer l'écotaxe poids lourds
Date de dépôt : 23/10/2013
Voir le dossier (Supprimer l'écotaxe poids lourds)
N° 1491 - Proposition de loi de M. Xavier Bertrand permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Date de dépôt : 23/10/2013
Voir le dossier (Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré)
N° 1486 - Proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente
Date de dépôt : 23/10/2013
Voir le dossier (Economie : ouverture des commerces la nuit)
N° 1479 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à rendre les sanctions pour les infractions aux règles d'urbanisme plus dissuasives
Date de dépôt : 23/10/2013
Voir le dossier (Rendre les sanctions pour les infractions aux règles d'urbanisme plus dissuasives)
N° 1455 - Proposition de loi de M. Olivier Audibert Troin visant à encadrer le principe de gratuité des secours en cas d'imprudence caractérisée des personnes secourues
Date de dépôt : 10/10/2013
Voir le dossier (Encadrer le principe de gratuité des secours en cas d'imprudence caractérisée des personnes secourues)
N° 1441 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à interdire la résiliation du contrat d'assurance après sinistre
Date de dépôt : 10/10/2013
Voir le dossier (Interdire la résiliation du contrat d'assurance après sinistre)
N° 1438 - Proposition de loi de M. Thierry Lazaro visant à renforcer la répression du délit d'usurpation d'identité
Date de dépôt : 10/10/2013
Voir le dossier (Renforcer la répression du délit d'usurpation d'identité)
N° 1314 - Proposition de loi de M. Yves Foulon tendant à favoriser la création de logements saisonniers
Date de dépôt : 24/07/2013
Voir le dossier (Favoriser la création de logements saisonniers)
N° 1309 - Proposition de loi de M. Yves Albarello portant sur l'intégration d'un générateur photovoltaïque sur toute construction nouvelle de bâtiments publics appartenant à une collectivité publique
Date de dépôt : 24/07/2013
Voir le dossier (Intégration d'un générateur photovoltaïque sur toute construction nouvelle de bâtiments publics appartenant à une collectivité publique)