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Intitulé Date
15ème législature - QE 42366 M. André Villiers (UDI et Indépendants) - Yonne
commerce et artisanat - Actualiser le plan national « Action cœur de ville »
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 42365 M. Grégory Labille (UDI et Indépendants) - Somme
collectivités territoriales - Répartition des compétences Loi NOTRe et Maptam
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42364 Mme Typhanie Degois (La République en Marche) - Savoie
chômage - Bénéfice de l'allocation chômage lors d'un licenciement pour abandon de poste
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42363 M. Nicolas Meizonnet (Non inscrit) - Gard
chasse et pêche - Il faut aider les professionnels de la pêche de loisir !
Ministère : Mer
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 42362 Mme Valérie Gomez-Bassac (La République en Marche) - Var
bâtiment et travaux publics - Situation des entreprises du BTP
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 42361 M. Xavier Breton (Les Républicains) - Ain
bâtiment et travaux publics - Mise en place d'un fonds réemploi au sein de la filière REP
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 30/11/2021
15ème législature - QE 42360 Mme Cécile Muschotti (La République en Marche) - Var
bâtiment et travaux publics - Dispositif dérogatoire de report en arrière des déficits
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 42359 Mme Sophie Panonacle (La République en Marche) - Gironde
banques et établissements financiers - Frais abusifs prélevés à la clôture des comptes bancaires des clients défunts
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 28/12/2021
15ème législature - QE 42358 Mme Typhanie Degois (La République en Marche) - Savoie
automobiles - Besoin de simplification de la prime à la conversion
Ministère : Transports
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 08/03/2022
15ème législature - QE 42357 M. Lionel Causse (La République en Marche) - Landes
assurances - Libre prestation de service
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 10/05/2022
15ème législature - QE 42356 M. Adrien Quatennens (La France insoumise) - Nord
assurance maladie maternité - Prise en charge du traitement de l'algie vasculaire faciale
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42355 M. Richard Ramos (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Loiret
assurance maladie maternité - Migraine - protocole anti CGRP
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42354 M. Ian Boucard (Les Républicains) - Territoire de Belfort
associations et fondations - Gestion financière de la Fondation agir contre l'exclusion
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42353 M. Jean-Paul Dufrègne (Gauche démocrate et républicaine) - Allier
associations et fondations - Frais bancaires imposés aux petites associations
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42352 M. Bernard Perrut (Les Républicains) - Rhône
associations et fondations - Avenir des associations sportives
Ministère : Sports
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 17/05/2022
15ème législature - QE 42351 Mme Jennifer De Temmerman (Libertés et Territoires) - Nord
animaux - Pratiques d'abattages des animaux
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 42350 Mme Corinne Vignon (La République en Marche) - Haute-Garonne
animaux - Images de carences et de sévices graves dans un abattoir français
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 03/05/2022
15ème législature - QE 42349 M. Julien Aubert (Les Républicains) - Vaucluse
anciens combattants et victimes de guerre - Suites données au rapport de 2021 sur la colonisation et la guerre d'Algérie
Ministère : Mémoire et anciens combattants
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 03/05/2022
15ème législature - QE 42348 Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) - Saône-et-Loire
anciens combattants et victimes de guerre - Reclassement des anciens combattants
Ministère : Mémoire et anciens combattants
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 42347 Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme
anciens combattants et victimes de guerre - Position du Gouvernement devant les juridictions sur la réparation des harkis
Ministère : Mémoire et anciens combattants
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 17/05/2022
15ème législature - QE 42346 Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme
anciens combattants et victimes de guerre - Arrêt Tamazount et projet de loi
Ministère : Mémoire et anciens combattants
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 17/05/2022
15ème législature - QE 42345 M. Alain Perea (La République en Marche) - Aude
aide aux victimes - Associations d'aide aux victimes - agrément - CDIFF
Ministère : Justice
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 08/02/2022
15ème législature - QE 42344 M. Philippe Gosselin (Les Républicains) - Manche
agriculture - Plan pollinisateurs
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42343 Mme Caroline Janvier (La République en Marche) - Loiret
agriculture - Pénuries de matières premières agricoles en région Centre-Val de Loire
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 03/05/2022
15ème législature - QE 42342 M. Nicolas Forissier (Les Républicains) - Indre
agriculture - Hausse des charges en agriculture
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 03/05/2022