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Intitulé Date
15ème législature - QE 42341 M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) - Essonne
agriculture - Droit à paiement de base (DPB)
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 04/01/2022
15ème législature - QE 42340 M. Jean-François Portarrieu (La République en Marche) - Haute-Garonne
agriculture - Accompagnement des mesures de compensations environnementales
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42339 M. Jean-Charles Larsonneur (Agir ensemble) - Finistère
administration - Carte grise - ANTS
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42338 M. Joël Aviragnet (Socialistes et apparentés) - Haute-Garonne
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Demande de réouverture du Col du Portillon
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 02/11/2021
15ème législature - QE 42337 Mme Michèle Tabarot (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
travail - Journée de solidarité - Bilan et résultats
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 02/11/2021
15ème législature - QE 42336 Mme Corinne Vignon (La République en Marche) - Haute-Garonne
transports urbains - Uniformisation des connectiques des NVEI
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 02/11/2021
Réponse JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 42335 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
transports aériens - Taxe sur les billets d'avion - Empreinte carbone
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 02/11/2021
15ème législature - QE 42334 M. Florian Bachelier (La République en Marche) - Ille-et-Vilaine
tourisme et loisirs - Régime juridique résultant du code de l'urbanisme s'appliquant aux paillotes
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 02/11/2021
Réponse JO le 15/03/2022
15ème législature - QE 42333 M. François Jolivet (La République en Marche) - Indre
télécommunications - Arrêt de l'offre « Femtocell » par l'entreprise Orange
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 02/11/2021
15ème législature - QE 42332 Mme Brigitte Kuster (Les Républicains) - Paris
sports - Sécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 02/11/2021
Réponse JO le 19/04/2022
15ème législature - QE 42331 M. Maxime Minot (Les Républicains) - Oise
services publics - Dématérialisation et fracture numérique
Ministère : Transition numérique et communications électroniques
Publiée au JO le 02/11/2021
Réponse JO le 22/02/2022
15ème législature - QE 42330 Mme Typhanie Degois (La République en Marche) - Savoie
sécurité sociale - Conséquences économiques liées à l'évolution du régime des arrêts maladie
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 02/11/2021
15ème législature - QE 42329 M. André Villiers (UDI et Indépendants) - Yonne
sécurité routière - Ne faut-il pas généraliser le rehaussement de la vitesse de 80 km/h à 90 km/h ?
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 02/11/2021
15ème législature - QE 42328 Mme Mireille Robert (La République en Marche) - Aude
sécurité des biens et des personnes - Projet d'uniforme des gardes champêtres.
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 02/11/2021
15ème législature - QE 42327 Mme Marie-France Lorho (Non inscrit) - Vaucluse
sécurité des biens et des personnes - Panne survenue sur les bracelets électroniques
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 02/11/2021
15ème législature - QE 42326 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et Indépendants) - Lozère
sécurité des biens et des personnes - Incendies en présence de photovoltaïque
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 02/11/2021
15ème législature - QE 42325 Mme Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) - Orne
secteur public - Compte Epargne-Temps et départs en retraite anticipés
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 02/11/2021
15ème législature - QE 42324 M. Bernard Perrut (Les Républicains) - Rhône
santé - Situation des aidants qui accompagnent un proche avec un trouble psychique
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 02/11/2021
15ème législature - QE 42323 Mme Perrine Goulet (Non inscrit) - Nièvre
santé - Fonctionnement de l'hélicoptère sanitaire dans la Nièvre
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 02/11/2021
15ème législature - QE 42322 M. Thierry Benoit (UDI et Indépendants) - Ille-et-Vilaine
réfugiés et apatrides - Conditions de vie dramatiques des exilés à Calais
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 02/11/2021
15ème législature - QE 42321 M. Régis Juanico (Socialistes et apparentés) - Loire
réfugiés et apatrides - Conditions d'accueil sur le sol français des personnes exilées
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 02/11/2021
15ème législature - QE 42320 M. Richard Ramos (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Loiret
professions et activités sociales - Suspension d'agrément des assistants familiaux
Ministère : Enfance
Publiée au JO le 02/11/2021
15ème législature - QE 42319 M. Laurent Garcia (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Meurthe-et-Moselle
professions et activités sociales - Professionnels médico-sociaux du handicap
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 02/11/2021
15ème législature - QE 42318 M. Thierry Benoit (UDI et Indépendants) - Ille-et-Vilaine
professions et activités sociales - Pénurie de professionnels médico-sociaux
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 02/11/2021
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 42317 M. Didier Quentin (Les Républicains) - Charente-Maritime
professions et activités sociales - Les difficultés des aides médico-psychologiques (AMP)
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 02/11/2021
Réponse JO le 19/04/2022