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Intitulé Date
15ème législature - QE 42291 Mme Brigitte Kuster (Les Républicains) - Paris
patrimoine culturel - Restauration de l'église de Romilly-la-Puthenay
Ministère : Culture
Publiée au JO le 02/11/2021
15ème législature - QE 42290 Mme Brigitte Kuster (Les Républicains) - Paris
numérique - Violations répétées de la loi par Google
Ministère : Culture
Publiée au JO le 02/11/2021
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 42289 Mme Huguette Tiegna (La République en Marche) - Lot
mer et littoral - Exploration marine et code minier
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 02/11/2021
15ème législature - QE 42288 Mme Michèle Tabarot (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
médecine - SOS Médecins - Visites à domicile
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 02/11/2021
15ème législature - QE 42287 Mme Catherine Pujol (Non inscrit) - Pyrénées-Orientales
médecine - Développement des déserts médicaux
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 02/11/2021
15ème législature - QE 42286 M. Olivier Falorni (Libertés et Territoires) - Charente-Maritime
maladies - Meilleure prise en charge de l'épilepsie
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 02/11/2021
15ème législature - QE 42285 Mme Constance Le Grip (Les Républicains) - Hauts-de-Seine
maladies - Dépistage du cancer du sein chez les femmes âgées de plus de 74 ans
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 02/11/2021
15ème législature - QE 42284 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) - Ardèche
logement : aides et prêts - Règlementation applicable s'agissant de « MaPrimeRénov' »
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 02/11/2021
15ème législature - QE 42283 M. Christophe Naegelen (UDI et Indépendants) - Vosges
logement : aides et prêts - Dispositif MaPrimeRénov'
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 02/11/2021
15ème législature - QE 42282 M. Sacha Houlié (La République en Marche) - Vienne
logement : aides et prêts - Conséquences de la réforme des APL pour certaines personnes âgées
Ministère : Logement
Publiée au JO le 02/11/2021
Réponse JO le 15/03/2022
15ème législature - QE 42281 Mme Yaël Braun-Pivet (La République en Marche) - Yvelines
logement - Sortie d'un lot d'une association syndicale libre hors clause statutaire
Ministère : Logement
Publiée au JO le 02/11/2021
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 42280 M. Antoine Savignat (Les Républicains) - Val-d'Oise
laïcité - Charte laïcité branche famille
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 02/11/2021
15ème législature - QE 42279 M. Bertrand Sorre (La République en Marche) - Manche
jeunes - Déclinaision de « 1 jeune, 1 mentor » en « 1 jeune, 1 élu »
Ministère : Jeunesse et engagement
Publiée au JO le 02/11/2021
Réponse JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 42278 M. David Habib (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
institutions sociales et médico sociales - Situation des établissements et services médico-sociaux
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 02/11/2021
15ème législature - QE 42277 Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains) - Haute-Savoie
institutions sociales et médico sociales - Problèmes de recrutement des établissements médico-sociaux
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 02/11/2021
15ème législature - QE 42276 Mme Brigitte Kuster (Les Républicains) - Paris
impôts locaux - Pouvoir d'achat : plafonnement de la taxe foncière
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 02/11/2021
15ème législature - QE 42275 M. Jean-Marc Zulesi (La République en Marche) - Bouches-du-Rhône
impôts et taxes - Application de l'article 64 de la loi de finances pour 2021
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 02/11/2021
Réponse JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 42274 M. Bernard Perrut (Les Républicains) - Rhône
harcèlement - Harcèlement scolaire
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 02/11/2021
15ème législature - QE 42273 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
fonctionnaires et agents publics - Mise en oeuvre du décret sur la plateforme recrutement de la fonction publique
Ministère : Transformation et fonction publiques
Publiée au JO le 02/11/2021
Réponse JO le 19/04/2022
15ème législature - QE 42272 Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (La République en Marche) - Eure
fonction publique territoriale - Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Ministère : Transformation et fonction publiques
Publiée au JO le 02/11/2021
Réponse JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 42271 M. Guillaume Chiche (Non inscrit) - Deux-Sèvres
fonction publique hospitalière - Revalorisation de la profession d'aide médico-psychologique (AMP)
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 02/11/2021
15ème législature - QE 42270 M. Sébastien Chenu (Non inscrit) - Nord
fonction publique hospitalière - Renforcer l'accès aux infirmiers en pratique avancée (IPA)
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 02/11/2021
15ème législature - QE 42269 M. Sébastien Chenu (Non inscrit) - Nord
fonction publique hospitalière - Pour une réforme des compétences infirmières
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 02/11/2021
15ème législature - QE 42268 M. Benoit Simian (Libertés et Territoires) - Gironde
fonction publique hospitalière - La revalorisation du statut de sage-femme
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 02/11/2021
Réponse JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 42267 Mme Lise Magnier (Agir ensemble) - Marne
fonction publique de l'État - Évolution des carrières des anciens agents des PTT
Ministère : Transformation et fonction publiques
Publiée au JO le 02/11/2021
Réponse JO le 29/03/2022