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15ème législature - QE 42166 M. Olivier Serva (La République en Marche) - Guadeloupe
outre-mer - Dispositif transitoire de ventes hors taxes au bénéfice des croisiéristes
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42165 M. Sébastien Cazenove (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
numérique - Informations relatives aux dommages des équipements du réseau
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42164 M. M'jid El Guerrab (Agir ensemble) - Français établis hors de France
nationalité - Acquisition de la nationalité française de la Nation
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42163 M. Sébastien Cazenove (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
moyens de paiement - Impact écologique de la technologie de la « blockchain »
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42162 Mme Séverine Gipson (La République en Marche) - Eure
mort et décès - Décès à domicile : autoriser les infirmières à dresser un certificat de décès.
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 26/10/2021
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 42161 Mme Aude Bono-Vandorme (La République en Marche) - Aisne
ministères et secrétariats d'État - Gouvernement -Frais de représentation
Ministère : Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42160 Mme Aude Bono-Vandorme (La République en Marche) - Aisne
ministères et secrétariats d'État - Gouvernement - frais de représentation
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42159 Mme Aude Bono-Vandorme (La République en Marche) - Aisne
ministères et secrétariats d'État - Gouvernement - frais de représentation
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42158 Mme Aude Bono-Vandorme (La République en Marche) - Aisne
ministères et secrétariats d'État - Gouvernement - frais de représentation
Ministère : Biodiversité
Publiée au JO le 26/10/2021
Réponse JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 42157 Mme Aude Bono-Vandorme (La République en Marche) - Aisne
ministères et secrétariats d'État - Gouvernement - frais de représentation
Ministère : Enfance et familles
Publiée au JO le 26/10/2021
Réponse JO le 23/11/2021
15ème législature - QE 42156 Mme Aude Bono-Vandorme (La République en Marche) - Aisne
ministères et secrétariats d'État - Gouvernement - frais de représentation
Ministère : Retraites et santé au travail
Publiée au JO le 26/10/2021
Réponse JO le 16/11/2021
15ème législature - QE 42155 Mme Aude Bono-Vandorme (La République en Marche) - Aisne
ministères et secrétariats d'État - Gouvernement - frais de représentation
Ministère : Économie sociale, solidaire et responsable
Publiée au JO le 26/10/2021
Réponse JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 42154 Mme Aude Bono-Vandorme (La République en Marche) - Aisne
ministères et secrétariats d'État - Gouvernement - frais de représentation
Ministère : Tourisme, Français de l'étranger et francophonie
Publiée au JO le 26/10/2021
Réponse JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42153 Mme Aude Bono-Vandorme (La République en Marche) - Aisne
ministères et secrétariats d'État - Gouvernement - frais de représentation
Ministère : Autonomie
Publiée au JO le 26/10/2021
Réponse JO le 30/11/2021
15ème législature - QE 42152 Mme Aude Bono-Vandorme (La République en Marche) - Aisne
ministères et secrétariats d'État - Gouvernement - frais de représentation
Ministère : Insertion
Publiée au JO le 26/10/2021
Réponse JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 42151 Mme Aude Bono-Vandorme (La République en Marche) - Aisne
ministères et secrétariats d'État - Gouvernement - frais de représentation
Ministère : Mémoire et anciens combattants
Publiée au JO le 26/10/2021
Réponse JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 42150 Mme Aude Bono-Vandorme (La République en Marche) - Aisne
ministères et secrétariats d'État - Gouvernement - frais de représentation
Ministère : Petites et moyennes entreprises
Publiée au JO le 26/10/2021
Réponse JO le 07/12/2021
15ème législature - QE 42149 Mme Aude Bono-Vandorme (La République en Marche) - Aisne
ministères et secrétariats d'État - Gouvernement - frais de représentation
Ministère : Commerce extérieur et attractivité
Publiée au JO le 26/10/2021
Réponse JO le 16/11/2021
15ème législature - QE 42148 Mme Sandrine Josso (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Loire-Atlantique
mer et littoral - Mode de calcul du fonds national de compensation de l'énergie éolienne en mer
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42147 M. Régis Juanico (Socialistes et apparentés) - Loire
médecine - Revalorisation tarifaire de la visite à domicile
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42146 M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) - Haut-Rhin
médecine - Pénurie de médecins et fin des consultations médicales par téléphone
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42145 M. Sébastien Cazenove (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
médecine - Exercice en téléconsultation des médecins non vaccinés
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42144 Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) - Saône-et-Loire
médecine - Déserts médicaux
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42143 M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) - Bouches-du-Rhône
maladies - Reconnaissance et prise en charge des patients atteints de covid long
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 26/10/2021
Réponse JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 42142 M. Yannick Kerlogot (La République en Marche) - Côtes-d'Armor
maladies - Prise en charge de la spondylarthrite ankylosante et de la maladie de Verneuil
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/10/2021