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Intitulé Date
15ème législature - QE 42241 Mme Laurianne Rossi (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
assurances - Amélioration de l'accès à l'emprunt des personnes atteintes d'un risque aggravé
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 02/11/2021
15ème législature - QE 42240 Mme Typhanie Degois (La République en Marche) - Savoie
assurance maladie maternité - Taux de délivrance de produits 100 % santé en matière d'optique
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 02/11/2021
15ème législature - QE 42239 M. Grégory Besson-Moreau (La République en Marche) - Aube
assurance maladie maternité - Revalorisation de la visite à domicile
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 02/11/2021
15ème législature - QE 42238 M. Jérôme Lambert (Socialistes et apparentés) - Charente
assurance complémentaire - Prise en charge complète des prothèses auditives
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 02/11/2021
15ème législature - QE 42237 M. Bernard Bouley (Les Républicains) - Essonne
associations et fondations - Résiliation d'un contrat d'assurance par les petites associations loi de 1901
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 02/11/2021
Réponse JO le 23/11/2021
15ème législature - QE 42236 Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains) - Haute-Savoie
associations et fondations - Lotos associatifs - Montants des lots plafonnés à 150 euros
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 02/11/2021
Réponse JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 42235 Mme Claudia Rouaux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
associations et fondations - Associations homologuées pour le congé de solidarité internationale
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 02/11/2021
Réponse JO le 11/01/2022
15ème législature - QE 42234 M. Marc Le Fur (Les Républicains) - Côtes-d'Armor
aquaculture et pêche professionnelle - Service de produits locaux de la mer dans la restauration collective
Ministère : Mer
Publiée au JO le 02/11/2021
15ème législature - QE 42233 M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) - Cantal
animaux - Prédation du loup - éleveurs du Cantal
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 02/11/2021
15ème législature - QE 42232 Mme Hélène Zannier (La République en Marche) - Moselle
animaux - Commerce international d'animaux sauvages et zoonoses
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 02/11/2021
Réponse JO le 28/12/2021
15ème législature - QE 42231 M. Brahim Hammouche (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Moselle
anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part fiscale de réversion aux veuves d'anciens combattants
Ministère : Mémoire et anciens combattants
Publiée au JO le 02/11/2021
Réponse JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 42230 Mme Valérie Petit (Agir ensemble) - Nord
alcools et boissons alcoolisées - Risque de hausse des prix de la bière
Ministère : Industrie
Publiée au JO le 02/11/2021
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 42229 M. François Jolivet (La République en Marche) - Indre
agriculture - Flambée des prix des matières premières agricoles
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 02/11/2021
Réponse JO le 03/05/2022
15ème législature - QE 42228 Mme Annaïg Le Meur (La République en Marche) - Finistère
agriculture - Conservation des parcelles agricoles travaillées en agriculture biologique
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 02/11/2021
Réponse JO le 04/01/2022
15ème législature - QE 42227 M. Christophe Blanchet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Calvados
administration - Participation effective des agents des douanes dans les réserves
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 02/11/2021
Réponse JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 42226 M. Jean-Pierre Cubertafon (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Dordogne
voirie - Investissement de l'État pour la rénovation de la RN 21 en Dordogne
Ministère : Transports
Publiée au JO le 26/10/2021
Réponse JO le 21/12/2021
15ème législature - QE 42225 M. Sébastien Cazenove (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
urbanisme - L'opportunité de reconnaître la profession d'urbaniste
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42224 M. Sébastien Cazenove (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Les perspectives d'évolution du régime de l'auto-entreprise
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 26/10/2021
Réponse JO le 31/05/2022
15ème législature - QE 42223 Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) - Marne
travail - Journée de solidarité - bilan - actions.
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42222 M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) - Seine-et-Marne
transports urbains - Dysfonctionnements de la ligne R du transilien
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42221 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
transports routiers - Conséquences de l'augmentation du gazole pour le transport routier
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42220 Mme Nathalie Serre (Les Républicains) - Rhône
transports par eau - Encadrement des prix du fret maritime
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42219 M. Sébastien Huyghe (Les Républicains) - Nord
transports par eau - Bateau habitable utilisé à titre de loisir
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42218 M. Alexis Corbière (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
transports ferroviaires - Les conséquences de l'ouverture du réseau ferroviaire français à la concurrence
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42217 M. Christian Hutin (Socialistes et apparentés) - Nord
transports ferroviaires - Fermeture d'heures de guichets à la gare de Dunkerque
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 26/10/2021