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Intitulé Date
15ème législature - QE 42191 M. David Habib (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
professions de santé - Extension des prérogatives des orthoptistes dans le PLFSS 2022
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42190 Mme Sophie Panonacle (La République en Marche) - Gironde
professions de santé - Évolution du métier d'opticien-lunetier dans l'offre de soins ophtalmiques
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42189 Mme Maud Gatel (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Paris
professions de santé - Encadrement de la publicité des prothèses auditives
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42188 M. Guy Bricout (UDI et Indépendants) - Nord
professions de santé - DIPA
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 26/10/2021
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 42187 Mme Mireille Robert (La République en Marche) - Aude
professions de santé - Développement de l'infirmerie en pratique avancée
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42186 M. Jean Lassalle (Libertés et Territoires) - Pyrénées-Atlantiques
professions de santé - Conséquences néfastes de la loi Rist contre l'intérim
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42185 M. Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) - Haute-Loire
professions de santé - Compétences des infirmiers
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42184 M. Damien Abad (Les Républicains) - Ain
presse et livres - Situation actuelle des éditeurs et imprimeurs
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42183 M. Sébastien Cazenove (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
politique sociale - Les difficultés rencontrées par les auteurs avec la prime d'activité
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42182 M. Antoine Herth (Agir ensemble) - Bas-Rhin
politique extérieure - Algérie -Situation des chrétiens
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 26/10/2021
Réponse JO le 29/03/2022
15ème législature - QE 42181 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
police - Anonymisation des forces de l'ordre durant les procédures judiciaires
Ministère : Justice
Publiée au JO le 26/10/2021
Réponse JO le 28/12/2021
15ème législature - QE 42180 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
personnes handicapées - Situation des personnes en situation de handicap à vie
Ministère : Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42179 M. Michel Vialay (Les Républicains) - Yvelines
personnes handicapées - Situation des AESH
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42178 M. Nicolas Meizonnet (Non inscrit) - Gard
personnes handicapées - Plan personnalisé de scolarisation : il faut plus de moyens pour les MDPH !
Ministère : Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42177 M. Sébastien Cazenove (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
personnes handicapées - La prise en considération des spécificités du polyhandicap
Ministère : Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42176 M. Sébastien Cazenove (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
personnes handicapées - Difficultés rencontrées par les entreprises adaptées
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42175 M. Michel Zumkeller (UDI et Indépendants) - Territoire de Belfort
personnes handicapées - Conséquences du Ségur de la Santé pour le secteur du handicap
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42174 M. Vincent Ledoux (Agir ensemble) - Nord
personnes âgées - Isolement et solitude
Ministère : Autonomie
Publiée au JO le 26/10/2021
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 42173 M. Marc Delatte (La République en Marche) - Aisne
personnes âgées - Chutes des personnes âgées
Ministère : Autonomie
Publiée au JO le 26/10/2021
Réponse JO le 19/04/2022
15ème législature - QE 42172 M. Sébastien Chenu (Non inscrit) - Nord
personnes âgées - Assurer la priorité nationale pour les bénéficiaires de l'Aspa
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42171 M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) - Bouches-du-Rhône
pauvreté - Lutte contre l'insécurité alimentaire
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42170 M. Victor Habert-Dassault (Les Républicains) - Oise
papiers d'identité - Renouvellement des passeports et des CNI
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42169 M. Sébastien Cazenove (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
papiers d'identité - Modalités de renouvellement d'une CNI
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42168 Mme Claire Guion-Firmin (Les Républicains) - Saint-Barthélemy et Saint-Martin
outre-mer - Situation de l'hôpital de Saint-Martin
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42167 Mme Claire Guion-Firmin (Les Républicains) - Saint-Barthélemy et Saint-Martin
outre-mer - Port du masque des écoliers de Saint-Barthélemy
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 26/10/2021