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Intitulé Date
15ème législature - QE 42216 M. Jacques Marilossian (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
transports aériens - Accord sur le transport aérien entre l'UE et le Qatar
Ministère : Transports
Publiée au JO le 26/10/2021
Réponse JO le 08/03/2022
15ème législature - QE 42215 Mme Jeanine Dubié (Libertés et Territoires) - Hautes-Pyrénées
tourisme et loisirs - Tourisme - OTA - augmentation des commissions
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42214 Mme Séverine Gipson (La République en Marche) - Eure
tourisme et loisirs - Professionnels du voyage et des vacances : recrutement et digitalisation
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42213 M. Sébastien Cazenove (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
taxis - Difficultés des taxis français à exercer librement leur activité en Espagne
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 26/10/2021
Réponse JO le 02/11/2021
15ème législature - QE 42212 M. Loïc Kervran (Agir ensemble) - Cher
sports - Augmentation des coûts d'organisation des grands évènements sportifs
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42211 Mme Aude Luquet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Seine-et-Marne
sécurité routière - Encadrement des draisiennes électriques
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42210 Mme Amélia Lakrafi (La République en Marche) - Français établis hors de France
sécurité routière - Échanges de permis de conduire étrangers
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42209 M. Thierry Benoit (UDI et Indépendants) - Ille-et-Vilaine
sécurité des biens et des personnes - La tenue uniforme de demain des gardes champêtres
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42208 Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme
retraites : généralités - Prélèvement à la source sur la prime de retraite
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42207 M. Sébastien Cazenove (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
retraites : généralités - Cas de déblocages anticipés du plan d'épargne retraite populaire (PERP)
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 26/10/2021
Réponse JO le 28/12/2021
15ème législature - QE 42206 M. Sébastien Nadot (Libertés et Territoires) - Haute-Garonne
réfugiés et apatrides - Grève des avocats du droit d'asile à la CNDA
Ministère : Justice
Publiée au JO le 26/10/2021
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 42205 Mme Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) - Jura
publicité - Soutien aux imprimeries françaises
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42204 M. Stéphane Viry (Les Républicains) - Vosges
professions judiciaires et juridiques - Actes notariés solennels de clients résidant à l'étranger
Ministère : Justice
Publiée au JO le 26/10/2021
Réponse JO le 29/03/2022
15ème législature - QE 42203 M. Luc Geismar (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Loire-Atlantique
professions et activités sociales - Situation des personnels des résidences pour personnes en situation de handicap
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42202 M. Sébastien Chenu (Non inscrit) - Nord
professions et activités sociales - Pour que le personnel de la maison Perce-Neige à Maing bénéficie du Ségur
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42201 M. Didier Martin (La République en Marche) - Côte-d'Or
professions et activités sociales - Évaluation de l'expérimentation du relayage
Ministère : Autonomie
Publiée au JO le 26/10/2021
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 42200 Mme Aude Luquet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Seine-et-Marne
professions et activités sociales - Crise des vocations chez les professionnels du social
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42199 M. Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) - Haute-Loire
professions et activités sociales - Conséquences du Ségur de la santé pour le secteur du handicap.
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42198 M. Jean-Michel Mis (La République en Marche) - Loire
professions de santé - Revalorisation salariale du personnel des instituts de formation CRF
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42197 Mme Brigitte Kuster (Les Républicains) - Paris
professions de santé - Revalorisation de la profession d'infirmiers
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42196 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
professions de santé - Reconnaissance et revalorisation des infirmiers-anesthésistes
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42195 Mme Constance Le Grip (Les Républicains) - Hauts-de-Seine
professions de santé - Prestations de santé à domicile
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42194 Mme Valérie Gomez-Bassac (La République en Marche) - Var
professions de santé - Prestataires de santé à domicile
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42193 Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) - Marne
professions de santé - Orthophonistes - revalorisation salariale - décret n° 2013-798
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42192 Mme Jacqueline Maquet (La République en Marche) - Pas-de-Calais
professions de santé - Inquiétudes chez les prestataires de santé à domicile
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/10/2021