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Intitulé Date
16ème législature - QOSD 497 M. Christian Girard (Rassemblement National) - Alpes-de-Haute-Provence
professions de santé - Dégradation inquiétante du secteur de la santé dans les Alpes-de-Haute-Provence
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QOSD 496 M. Sébastien Chenu (Rassemblement National) - Nord
professions de santé - Manque de soignants dans le Hainaut et le Denaisis provoquant un désert médical
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QOSD 495 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
voirie - À Grenay, un square renommé à la gloire d'un terroriste
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QOSD 494 Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
ordre public - Sur la fleuraison de bidonvilles à Marseille
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QOSD 493 M. Damien Abad (Renaissance) - Ain
maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QOSD 492 M. David Valence (Renaissance) - Vosges
transports ferroviaires - Dessertes d'aménagement du territoire - TGV - Saint-Dié-des-Vosges
Ministère : Transports
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QOSD 491 M. David Amiel (Renaissance) - Paris
logement : aides et prêts - Accès des personnes en situation de handicap à un logement social adapté
Ministère : Logement
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QOSD 490 Mme Jacqueline Maquet (Renaissance) - Pas-de-Calais
sécurité des biens et des personnes - Sécurité des écoles
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QOSD 489 Mme Christine Le Nabour (Renaissance) - Ille-et-Vilaine
gendarmerie - Faciliter la mise en œuvre de projets locaux
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QOSD 488 M. Jean Terlier (Renaissance) - Tarn
transports aériens - Financement des lignes aériennes d'aménagement du territoire
Ministère : Transports
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QOSD 487 M. Hadrien Ghomi (Renaissance) - Seine-et-Marne
logement : aides et prêts - Introduction d'une TVA à taux réduit sur les ventes de logement neuf
Ministère : Logement
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QOSD 486 Mme Émilie Chandler (Renaissance) - Val-d'Oise
pharmacie et médicaments - Ouverture de pharmacie en ruralité et bassin de vie
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QOSD 485 M. David Habib (Non inscrit) - Pyrénées-Atlantiques
établissements de santé - Situation financière du centre hospitalier d'Orthez
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QOSD 484 M. Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains) - Vosges
établissements de santé - Avenir des urgences et du Smur de Vittel
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QOSD 483 M. Marc Le Fur (Les Républicains) - Côtes-d'Armor
établissements de santé - Effets de la loi Rist sur les médecins hospitaliers intérimaires en milieu rural
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QOSD 482 M. Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) - Haute-Loire
transports routiers - Aménagements routiers en Haute-Loire
Ministère : Transports
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QOSD 481 M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) - Cantal
professions de santé - Loi dite « Rist » et infirmiers en pratique avancée
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QOSD 480 M. David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Gers
institutions sociales et médico sociales - Difficultés financières des centres sociaux du Gers
Ministère : Solidarités et familles
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QOSD 479 M. Benjamin Saint-Huile (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Nord
entreprises - Accélération de location-gérance chez Carrefour
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QOSD 478 Mme Sophia Chikirou (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Paris
jeunes - Carences de l'aide sociale à l'enfance dans l'accompagnement des jeunes majeurs
Ministère : Enfance
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QOSD 477 M. Jean-François Coulomme (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Savoie
établissements de santé - Décès en détention
Ministère : Justice
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QOSD 476 M. Matthias Tavel (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Loire-Atlantique
industrie - Site de Yara de Montoir de Bretagne : arrêt de la production et licenciements
Ministère : Industrie
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QOSD 475 Mme Mathilde Hignet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Ille-et-Vilaine
professions de santé - Revalorisation des personnels des services de soins infirmiers à domicile.
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QOSD 474 M. Philippe Pradal (Horizons et apparentés) - Alpes-Maritimes
alcools et boissons alcoolisées - Vente d'alcool à emporter de nuit
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QOSD 473 Mme Agnès Carel (Horizons et apparentés) - Seine-Maritime
sports - Avenir du football français
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 09/01/2024