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Intitulé Date
16ème législature - QE 14222 M. Karim Ben Cheikh (Écologiste - NUPES) - Français établis hors de France
politique extérieure - Fermeture des emprises diplomatiques françaises au Niger
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14221 M. Marc Le Fur (Les Républicains) - Côtes-d'Armor
police - Revalorisation des carrières des policiers municipaux
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 02/01/2024
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 14220 M. Sébastien Peytavie (Écologiste - NUPES) - Dordogne
personnes handicapées - Inaccessibilité des nouvelles lignes de train de nuit
Ministère : Transports
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14219 Mme Véronique Besse (Non inscrit) - Vendée
personnes âgées - Crédit d'impôt pour les dépenses liées au service à domicile
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14218 M. Philippe Latombe (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Vendée
numérique - Conséquences de la récente évolution du Patriot Act
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 02/01/2024
Réponse JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 14217 M. Christophe Bentz (Rassemblement National) - Haute-Marne
médecine - Remplacement des médecins des EMSP de Chaumont et Langres
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14216 Mme Véronique Besse (Non inscrit) - Vendée
maladies - Reconnaissance de l'endométriose comme affection de longue durée
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 02/01/2024
Réponse JO le 19/03/2024
16ème législature - QE 14215 Mme Élise Leboucher (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Sarthe
maladies - Dépistage et prise en charge des infections sexuellement transmissibles (IST)
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14214 Mme Claudia Rouaux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
maladies - Cancers pédiatriques
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14213 M. Marc Le Fur (Les Républicains) - Côtes-d'Armor
logement : aides et prêts - Évolution du dispositif MaPrimeRénov
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14212 M. Christophe Bentz (Rassemblement National) - Haute-Marne
logement - Anomalies de diagnostic DPE
Ministère : Logement
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14211 M. Marc Le Fur (Les Républicains) - Côtes-d'Armor
impôts locaux - Taxe d'habitation 2023 des logements étudiants
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14210 M. Marc Le Fur (Les Républicains) - Côtes-d'Armor
impôts locaux - Taxe d'habitation 2023 des établissements de l'enseignement catholique
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14209 M. Julien Bayou (Écologiste - NUPES) - Paris
impôts et taxes - Fiscalité Airbnb - Communication sur les nouvelles règles applicables au 01/01
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14208 M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Seine-Saint-Denis
immigration - Dysfonctionnements dans la procédure renouvellement des titres de séjour
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14207 M. Christophe Bentz (Rassemblement National) - Haute-Marne
gendarmerie - Télétravail dans la réserve opérationnelle (RO1) de la Gendarmerie nationale
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14206 M. Christophe Bentz (Rassemblement National) - Haute-Marne
gendarmerie - Qualifications des réservistes opérationnels (RO1) de la Gendarmerie nationale
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 02/01/2024
Réponse JO le 26/03/2024
16ème législature - QE 14205 M. Christophe Bentz (Rassemblement National) - Haute-Marne
gendarmerie - Avancement au mérite des réservistes de la Gendarmerie nationale
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 02/01/2024
Réponse JO le 09/04/2024
16ème législature - QE 14204 Mme Fatiha Keloua Hachi (Socialistes et apparentés) - Seine-Saint-Denis
formation professionnelle et apprentissage - Situation et avenir de l'AFPA
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14203 M. Aurélien Lopez-Liguori (Rassemblement National) - Hérault
formation professionnelle et apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 02/01/2024
Réponse JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 14202 M. Christophe Bentz (Rassemblement National) - Haute-Marne
formation professionnelle et apprentissage - Baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage dans l'artisanat
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 02/01/2024
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 14201 M. Julien Bayou (Écologiste - NUPES) - Paris
femmes - Rendre l'égalité professionnelle réelle
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14200 Mme Marie Pochon (Écologiste - NUPES) - Drôme
femmes - Disponibilité de cartouches de chasse et risque de féminicide en ruralité
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14199 Mme Mathilde Paris (Rassemblement National) - Loiret
environnement - Élargissement des critères d'attribution du Fonds vert
Ministère : Logement
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14198 M. Pascal Lecamp (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Vienne
environnement - Bilan des programmations de compensation des vols domestiques
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 02/01/2024