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N° 2119 - Rapport de M. Guillaume Vuilletet sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Vuilletet et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française (2085).: Date de dépôt : 09/07/2019; Voir le dossier (Sortie de l'indivision successorale et exploitation d'un aérodrome en Polynésie française)
N° 2123 - Avis de Mme Marie Lebec sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (n°2107).: Date de dépôt : 09/07/2019; Voir le dossier (Accord économique et commercial global et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada)
N° 2114 - Rapport d'information de M. Patrice Anato et Mme Danièle Obono déposé par la commission des affaires européennes sur la prise en compte du développement durable dans la politique commerciale européenne: Date de dépôt : 04/07/2019; Voir le dossier (Prise en compte du développement durable dans la politique commerciale européenne)
N° 2126 - Rapport de M. Thomas Rudigoz sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (n°2023).: Date de dépôt : 10/07/2019; Voir le dossier (Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux sénatoriales)
N° 2131 - Rapport de Mme Bérangère Abba, M. Jean-Luc Fugit, Mme Zivka Park, M. Bruno Millienne et Mme Bérangère Couillard la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités.: Date de dépôt : 10/07/2019; Voir le dossier (Orientation des mobilités)
N° 2128 tome II - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106).: Date de dépôt : 10/07/2019; Voir le dossier (Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024)
N° 2082 - Rapport d'information de MM. Éric Diard et Éric Poulliat déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les services publics face à la radicalisation: Date de dépôt : 27/06/2019; Voir le dossier (Fonction publique : services publics face à la radicalisation)
N° 2134 - Rapport de M. Rémy Rebeyrotte la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace.: Date de dépôt : 11/07/2019; Voir le dossier (Collectivité européenne d'Alsace)
N° 2116 - Rapport d'information de M. Stéphane Claireaux et Mme Maina Sage déposé par la délégation aux outre-mer sur la production audiovisuelle dans les outre-mer: Date de dépôt : 04/07/2019; Voir le dossier (Production audiovisuelle dans les outre-mer)
N° 2124 - Rapport de M. Jacques Maire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (n°2107).: Date de dépôt : 10/07/2019; Voir le dossier (Accord économique et commercial global et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada)