3217 résultats trouvés
- N° 2037 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant au développement des médiateurs territoriaux
- Date de dépôt : 13/06/2019
- Voir le dossier (Médiateurs territoriaux)
- N° 2147 - Proposition de loi de Mme Valérie Rabault visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer
- Date de dépôt : 16/07/2019
- Voir le dossier (Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission)
- N° 2878 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à exonérer d'impôts de contributions et cotisations sociales d'origine légale ou conventionnelle les entreprises fermées administrativement pendant la période de confinement
- Date de dépôt : 28/04/2020
- Voir le dossier (Exonération d'impôts et cotisations sociales pour les entreprises fermées pendant le confinement)
- N° 2567 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à supprimer le dispositif d'autorisation de mise sur le marché dérogatoire pour les médicaments dérivés du plasma
- Date de dépôt : 14/01/2020
- Voir le dossier (Suppression du dispositif d'autorisation de mise sur le marché dérogatoire pour les médicaments dérivés du plasma)
- N° 2371 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
- Date de dépôt : 06/11/2019
- Voir le dossier (Accès à la prestation de compensation du handicap)
- N° 2349 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif
- Date de dépôt : 22/10/2019
- Voir le dossier (Lutte contre le démarchage téléphonique abusif)
- N° 2212 - Proposition de loi de Mme Nadia Essayan visant à améliorer l'accessibilité des personnes atteintes de troubles du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de grande distribution
- Date de dépôt : 11/09/2019
- Voir le dossier (Mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins pour les personnes atteintes du spectre de l'autisme)
- N° 2266 - Proposition de loi de M. Pierre Vatin visant à rendre obligatoire un stage en milieu rural pour les étudiants de l'École nationale d'administration
- Date de dépôt : 25/09/2019
- Voir le dossier (Stage en milieu rural obligatoire pour les étudiants de l'ENA)
- N° 2635 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à augmenter les sanctions encourues par les conducteurs de poids lourds empruntant des routes communales
- Date de dépôt : 04/02/2020
- Voir le dossier (Sanctions pour les conducteurs de poids lourds empruntant des routes communales)
- N° 2049 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à améliorer la récupération des paiements indus par la caisse d'allocation familiale
- Date de dépôt : 19/06/2019
- Voir le dossier (Récupération des paiements indus par la caisse d'allocation familiale)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats