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N° 2789 - Proposition de loi de M. Sacha Houlié visant à encourager les propriétaires à rendre les logements écologiquement performants: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Encouragement des propriétaires à rendre les logements écologiquement performants)
N° 2888 - Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas tendant à abroger l'ordonnance n° 2016-157 et la loi n° 2016-1887 relatives à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Abrogation de la loi sur la liaison ferroviaire Paris - Aéroport CDG)
N° 2054 - Proposition de loi de M. Éric Pauget pour mieux lutter contre les incivilités: Date de dépôt : 19/06/2019; Voir le dossier (Lutte contre les incivilités)
N° 2883 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à mobiliser les compagnies d'assurances en faveur des acteurs économiques victimes de fermeture administrative en raison du covid-19: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Mobilisation des compagnies d'assurances en faveur des acteurs économiques victimes de fermeture administrative en raison du covid-19)
N° 2527 - Proposition de loi de M. Christophe Bouillon relative à la création de l'Autorité de sûreté des sites SEVESO : plus de transparence et de sécurité à l'égard de la population: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Création de l'Autorité de sûreté des sites SEVESO)
N° 2379 - Proposition de loi de M. Bruno Bilde visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse dans les sorties scolaires et les activités organisées dans le cadre scolaire: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Interdiction du port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans les sorties scolaires)
N° 2949 - Proposition de loi de M. Éric Straumann visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques destinés à lutter contre la transmission du covid-19: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Exonération de TVA des masques pour lutter contre la transmission du covid-19)
N° 2528 - Proposition de loi de M. Bernard Brochand visant à la création d'un mesurage de la surface habitable lors de la vente d'une maison individuelle hors copropriété: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Mesurage de la surface habitable lors de la vente d'une maison individuelle)
N° 2516 - Proposition de loi de Mme Sophie Auconie relative à la déshérence des retraites supplémentaires: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Déshérence des retraites supplémentaires)
N° 2423 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à ce que le bénévolat et la vie associative soient déclarés « Grande cause nationale 2020 »: Date de dépôt : 19/11/2019; Voir le dossier (Bénévolat et vie associative, « Grande cause nationale 2020 »)