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N° 3103 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à décaler en 2021 le paiement des charges de la sécurité sociale des indépendants par les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises: Date de dépôt : 16/06/2020; Voir le dossier (Décalage du paiement des charges de la sécurité sociale des indépendants)
N° 3619 - Proposition de loi de M. Olivier Becht pour tester, isoler et soigner afin de sortir de la crise sanitaire: Date de dépôt : 01/12/2020; Voir le dossier (Tester, isoler et soigner afin de sortir de la crise sanitaire)
N° 3275 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à créer un observatoire national de la reprise des soins sous l'égide de Santé publique France avec le soutien de la Haute autorité de santé: Date de dépôt : 28/07/2020; Voir le dossier (Observatoire national de la reprise des soins)
N° 3260 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement: Date de dépôt : 28/07/2020; Voir le dossier (Allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement)
N° 3837 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard contre l'islamisme: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Contre l'islamisme)
N° 3369 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à lutter activement contre les occupations illégales de propriétés privées: Date de dépôt : 29/09/2020; Voir le dossier (Lutter activement contre les occupations illégales de propriétés privées)
N° 3663 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé facilitant la création d'un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d'urgence et de secours: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Régulation des appels d'urgence et de secours)
N° 803 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à sensibiliser les jeunes aux troubles auditifs: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Sensibilisation des jeunes aux troubles auditifs)
N° 199 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à revaloriser l'engagement des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Revalorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers)
N° 782 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à financer le grand âge et la dépendance par l'instauration d'un plancher minimum de charges sociales: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Financement du grand âge par un plancher minimum de charges sociales)