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N° 3316 - Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens: Date de dépôt : 15/09/2020; Voir le dossier (Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens)
N° 3896 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Lassalle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle: Date de dépôt : 17/02/2021; Voir le dossier (Reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle)
N° 3996 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés: Date de dépôt : 19/03/2021; Voir le dossier (Sécurité globale)
N° 4060 - Proposition de loi de Mme Marine Le Pen visant à créer un droit opposable aux visites pour les personnes hébergées dans un établissement de santé ou un établissement d'accueil pour personnes âgées: Date de dépôt : 07/04/2021; Voir le dossier (Droit opposable aux visites pour les personnes hébergées dans un établissement de santé ou un EHPAD)
N° 4064 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à exonérer d'impôt sur le revenu les rémunérations des professionnels de santé dans le cadre de la campagne vaccinale contre la Covid-19: Date de dépôt : 07/04/2021; Voir le dossier (Exonération d'impôt sur le revenu des rémunérations des professionnels de santé)
N° 4055 - Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à la création d'un ordre des psychologues: Date de dépôt : 07/04/2021; Voir le dossier (Création d'un ordre des psychologues)
N° 4054 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à lutter contre l'obsolescence programmée : passer de la société du jetable à celle du durable: Date de dépôt : 07/04/2021; Voir le dossier (Lutter contre l'obsolescence programmée : passer de la société du jetable à celle du durable)
N° 4061 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer: Date de dépôt : 07/04/2021; Voir le dossier (Amélioration de la retraite des sauveteurs en mer)
N° 4062 - Proposition de loi de M. Jacques Cattin visant à exonérer de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone certains véhicules d'intervention d'urgence: Date de dépôt : 07/04/2021; Voir le dossier (Exonération de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 de certains véhicules d'intervention d'urgence)
N° 4059 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à pénaliser le viol par préméditation: Date de dépôt : 07/04/2021; Voir le dossier (Pénaliser le viol par préméditation)