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N° 3640 - Proposition de résolution de M. Yannick Favennec-Bécot relative à l'ajout du nom de l'ancien président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie: Date de dépôt : 07/12/2020; Voir le dossier (Musées d'Orsay et de l'Orangerie)
N° 3997 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer la dissolution des organisations de représentation étudiante organisant des évènements non-mixtes racisés: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Proposer la dissolution des organisations de représentation étudiante organisant des évènements non-mixtes racisés)
N° 3958 - Proposition de loi de Mme Audrey Dufeu visant à réussir la transition démographique pour lutter contre l'âgisme: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Réussir la transition démographique pour lutter contre l'âgisme)
N° 4006 - Proposition de loi de Mme Bérangère Couillard visant à instaurer la parité dans les mandats électoraux: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Instaurer la parité dans les mandats électoraux)
N° 3909 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à attribuer un conseiller spécialisé à chaque famille accompagnant une personne en situation de handicap dans la gestion des démarches administratives: Date de dépôt : 23/02/2021; Voir le dossier (Démarches administratives des personnes en situation de handicap)
N° 3946 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Guillaume Peltier visant à inscrire la laïcité dans la devise républicaine et à reconnaître les racines judéo-chrétiennes de la France dans notre Constitution: Date de dépôt : 04/03/2021; Voir le dossier (Inscrire la laïcité dans la devise républicaine et reconnaître les racines judéo-chrétiennes de la France dans notre Constitution)
N° 3757 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à protéger le patrimoine industriel vivant des véhicules de collection: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Protection du patrimoine des véhicules de collection)
N° 3849 - Proposition de loi de Mme Cathy Racon-Bouzon relative au développement de l'engagement collectif et des alliances innovantes au service de l'intérêt général sur les territoires pour une société durable: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Développement de l'engagement collectif et des alliances innovantes au service de l'intérêt général sur les territoires pour une société durable)
N° 3844 - Proposition de loi de Mme Marine Le Pen visant à combattre les idéologies islamistes: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Combattre les idéologies islamistes)
N° 3421 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à permettre la présence d'un administré en tant que délégué au sein d'un syndicat de communes: Date de dépôt : 14/10/2020; Voir le dossier (Présence d'un administré en tant que délégué au sein d'un syndicat de communes)