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N° 3848 - Proposition de loi de M. Pascal Brindeau visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Lutter contre les individus violents lors de manifestations)
N° 4027 - Proposition de résolution de Mme Anne-Laure Blin tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en vue de la réalisation d'un stage en entreprise par les députés: Date de dépôt : 25/03/2021; Voir le dossier (Modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en vue de la réalisation d'un stage en entreprise par les députés)
N° 3806 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Touraine visant à garantir et renforcer les droits des personnes en fin de vie: Date de dépôt : 26/01/2021; Voir le dossier (Droits des personnes en fin de vie)
N° 3516 - Proposition de loi de Mme Fiona Lazaar visant à lutter lutter contre le détournement des mortiers d'artifice pour assurer la sûreté des forces de l'ordre et la tranquillité publique: Date de dépôt : 03/11/2020; Voir le dossier (Lutte contre le détournement des mortiers d'artifice)
N° 4007 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à permettre la mise en oeuvre d'un plan communal de sauvegarde de l'habitat et de la qualité de vie: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Mise en oeuvre d'un plan communal de sauvegarde de l'habitat et de la qualité de vie)
N° 4001 - Proposition de loi de Mme Marine Le Pen organisant une votation nationale au suffrage universel sur des décisions ayant une incidence sur l'environnement: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Organiser une votation nationale au suffrage universel sur des décisions ayant une incidence sur l'environnement)
N° 3517 - Proposition de loi de M. Ludovic Pajot visant à interdire la présence d'animaux sauvages dans les cirques: Date de dépôt : 03/11/2020; Voir le dossier (Interdiction des animaux sauvages dans les cirques)
N° 3615 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à lutter contre les géants du e-commerce: Date de dépôt : 01/12/2020; Voir le dossier (Lutter contre les géants du e-commerce)
N° 2225 - Proposition de loi de M. Bruno Bilde visant à instaurer un permis pour la détention d'animaux de compagnie et à renforcer les sanctions contre leur abandon: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Permis pour la détention d'animaux de compagnie)
N° 3332 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup relative à la mise en place d'une filière de récupération et de recyclage des masques jetables utilisés pour lutter contre le covid-19: Date de dépôt : 15/09/2020; Voir le dossier (Recyclage des masques de protection)