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N° 4068 - Proposition de résolution de M. Philippe Benassaya visant à la protection et à l'inscription des chiffres romains dans le patrimoine culturel et immatériel français: Date de dépôt : 07/04/2021; Voir le dossier (Protection des chiffres romains)
N° 4057 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut tendant à lutter contre la banalisation des menaces et violences contre les maires et les personnes dépositaires de l'autorité publique en renforçant les peines encourues: Date de dépôt : 07/04/2021; Voir le dossier (Lutter contre la banalisation des menaces et violences contre les maires et les personnes dépositaires de l'autorité publique en renforçant les peines encourues)
N° 4075 - Proposition de résolution de M. Robert Therry visant à exiger des fabricants d'équipements radioélectriques la production de chargeurs uniformisés: Date de dépôt : 12/04/2021; Voir le dossier (Exiger des fabricants d'équipements radioélectriques la production de chargeurs uniformisés)
N° 4018 - Proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine relative à l'interdiction des « fermes-usines »: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (L'interdiction des « fermes-usines »)
N° 3552 - Proposition de loi de M. Jean François Mbaye pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel: Date de dépôt : 17/11/2020; Voir le dossier (Intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'événementiel)
N° 4016 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Accompagnement des blessés psychiques de guerre)
N° 4015 - Proposition de loi de M. Michel Larive instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture)
N° 4029 - Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste: Date de dépôt : 26/03/2021; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
N° 4047 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification: Date de dépôt : 06/04/2021; Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
N° 4094 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique: Date de dépôt : 14/04/2021; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique)