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N° 4126 - Proposition de loi de M. Alain Ramadier visant à améliorer la visibilité du numéro d'appel d'urgence 119: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Améliorer la visibilité du numéro d'appel d'urgence 119)
N° 4120 - Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais visant à modifier diverses mesures en faveur de la politique familiale: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Modifier diverses mesures en faveur de la politique familiale)
N° 4122 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à interdire la vente d'animaux de compagnie sur les sites et plateformes non spécialisés: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Interdire la vente d'animaux de compagnie sur les sites et plateformes non spécialisés)
N° 4125 - Proposition de loi de Mme Typhanie Degois visant à soutenir l'implantation des commerçants et des artisans représentant l'excellence française: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Soutenir l'implantation des commerçants et des artisans représentant l'excellence française)
N° 4067 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à renouer avec une politique familiale ambitieuse pour relancer la natalité en France: Date de dépôt : 07/04/2021; Voir le dossier (Renouer avec une politique familiale ambitieuse)
N° 4128 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé relative à la responsabilité pénale: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la responsabilité pénale)
N° 4063 - Proposition de loi de Mme Jacqueline Dubois relative à la revalorisation des carrières des femmes dans l'agriculture: Date de dépôt : 07/04/2021; Voir le dossier (Revalorisation des carrières des femmes dans l'agriculture)
N° 3730 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France: Date de dépôt : 13/01/2021; Voir le dossier (Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France)
N° 4014 - Proposition de loi de M. François Ruffin visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans)
N° 3478 - Proposition de loi organique de M. Jean-Luc Mélenchon instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle: Date de dépôt : 26/10/2020; Voir le dossier (Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle)