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N° 16 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la durée du mandat de président de conseil général lorsque l'élection de celui-ci a été acquise au bénéfice de l'âge: Date de dépôt : 02/07/2012; Voir le dossier (Élections : durée du mandat du président de conseil général élu au bénéfice de l'âge)
N° 49 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral: Date de dépôt : 02/07/2012; Voir le dossier (Pouvoirs publics : mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral)
N° 42 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux contrats d'assurance sur la vie: Date de dépôt : 02/07/2012; Voir le dossier (Justice : contrats d'assurance sur la vie)
N° 52 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine: Date de dépôt : 02/07/2012; Voir le dossier (Environnement : gestion effective du risque de submersion marine)
N° 17 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection des personnes victimes de diffamation: Date de dépôt : 02/07/2012; Voir le dossier (Justice : protection des personnes victimes de diffamation)
N° 43 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux: Date de dépôt : 02/07/2012; Voir le dossier (Enseignement : accès aux stages des étudiants et travailleurs sociaux)
N° 55 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relative au patrimoine monumental de l'État: Date de dépôt : 02/07/2012; Voir le dossier (Culture : patrimoine monumental de l'État)
N° 70 - Proposition de résolution de M. Claude Goasguen tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux personnels participant au service public de l'Education nationale: Date de dépôt : 02/07/2012; Voir le dossier (Commission d'enquête relative aux personnels participant au service public de l'Education nationale)
N° 47 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux télécommunications: Date de dépôt : 02/07/2012; Voir le dossier (Aménagement du territoire : télécommunications)
N° 41 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique: Date de dépôt : 02/07/2012; Voir le dossier (Société : droit à la vie privée à l'heure du numérique)