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- Question écrite n° 24534 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 19/11/2019
- enseignement agricole - Enseignement agricole - Soutien - Développement - Aube - Enseignement agricole - Soutien - Développement - Aube
- Question écrite n° 15445 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 25/12/2018
- enseignement - Utilisation de l'intelligence artificielle dans l'enseignement - Utilisation de l'intelligence artificielle dans l'enseignement
- Question écrite n° 20114 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 04/06/2019
- énergie et carburants - Avantage fiscal sur le Gazole non routier (GNR) - Avantage fiscal sur le Gazole non routier (GNR)
- Question écrite n° 23265 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 01/10/2019
- logement : aides et prêts - Avenir des aides à l'accession à la propriété en zone rurale - Avenir des aides à l'accession à la propriété en zone rurale
- Question écrite n° 11907 de Mme Fiona Lazaar
- Date de dépôt : 04/09/2018
- enseignement - Cours d'éducation sexuelle : information des parents - Cours d'éducation sexuelle : information des parents
- Question écrite n° 21781 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 23/07/2019
- impôts et taxes - Suppression de la déduction forfaitaire spécifique - Suppression de la déduction forfaitaire spécifique
- Question écrite n° 23739 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 15/10/2019
- pharmacie et médicaments - Conséquences de la pénurie de certains médicaments - Conséquences de la pénurie de certains médicaments
- Question écrite n° 14968 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 11/12/2018
- communes - Procédures demandes de subventions réalisées par les communes en milieu rural - Procédures demandes de subventions réalisées par les communes en milieu rural
- Question écrite n° 24118 de Mme Marie-Ange Magne
- Date de dépôt : 29/10/2019
- ruralité - Dispositif de remplacement des zones de revitalisation rurale (ZRR) - Dispositif de remplacement des zones de revitalisation rurale (ZRR)
- Question écrite n° 22664 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 10/09/2019
- collectivités territoriales - Remise en cause éventuelle des conseils de développement - Remise en cause éventuelle des conseils de développement
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