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- Question écrite n° 13092 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 09/10/2018
- impôts et taxes - PLF 2019 - Article 19 - Suppression tarif réduit de la TICPE gazole non routier - PLF 2019 - Article 19 - Suppression tarif réduit de la TICPE gazole non routier
- Question écrite n° 16959 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 19/02/2019
- aménagement du territoire - Réorganisation des services publics - Réorganisation des services publics
- Question écrite n° 23285 de M. David Lorion
- Date de dépôt : 01/10/2019
- outre-mer - Difficultés d'application des exonérations de charges sociales en outre-mer - Difficultés d'application des exonérations de charges sociales en outre-mer
- Question écrite n° 21518 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 16/07/2019
- impôts et taxes - BTP- Impact des évolutions en cours - BTP- Impact des évolutions en cours
- Question écrite n° 12281 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 18/09/2018
- santé - Expérimentation du dossier médical partagé en Seine-Saint-Denis - Expérimentation du dossier médical partagé en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 20305 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 11/06/2019
- impôts et taxes - Avantage fiscal gazole non routier - Avantage fiscal gazole non routier
- Question écrite n° 23722 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 15/10/2019
- maladies - Maladie de Lyme - Maladie de Lyme
- Question écrite n° 22290 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 06/08/2019
- impôts et taxes - Accompagnement hausse TICPE - Accompagnement hausse TICPE
- Question écrite n° 25360 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 24/12/2019
- agriculture - Éligibilité des surfaces pastorales aux aides du 1er pilier de la PAC - Éligibilité des surfaces pastorales aux aides du 1er pilier de la PAC
- Question écrite n° 15625 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 01/01/2019
- administration - Réforme des CIMM - Réforme des CIMM
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