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- Question écrite n° 23441 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 08/10/2019
- enseignement - Dispositifs de prise en charge des risques psychosociaux liés au travail - Dispositifs de prise en charge des risques psychosociaux liés au travail
- Question écrite n° 25601 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 31/12/2019
- agriculture - Situation du pastoralisme - Situation du pastoralisme
- Question écrite n° 25107 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 10/12/2019
- maladies - Plan maladies neurodégénératives - Plan maladies neurodégénératives
- Question écrite n° 22851 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 17/09/2019
- enseignement secondaire - Pénurie de professeurs d'allemand - Pénurie de professeurs d'allemand
- Question écrite n° 23266 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 01/10/2019
- logement : aides et prêts - Construction - Prêt à taux zéro - Zones péri-urbaines et rurales - Construction - Prêt à taux zéro - Zones péri-urbaines et rurales
- Question écrite n° 19350 de Mme Justine Benin
- Date de dépôt : 07/05/2019
- énergie et carburants - Principe de la péréquation tarifaire de l'électricité appliquée aux Outre-mer - Principe de la péréquation tarifaire de l'électricité appliquée aux Outre-mer
- Question écrite n° 2327 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 24/10/2017
- pharmacie et médicaments - Mise sur le marché de produits d'immunothérapie - Mise sur le marché de produits d'immunothérapie
- Question écrite n° 22060 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 30/07/2019
- impôts et taxes - Augmentation de la fiscalité pour le secteur du BTP - Augmentation de la fiscalité pour le secteur du BTP
- Question écrite n° 25370 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 24/12/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Situation des pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir - Situation des pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir
- Question écrite n° 24835 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 26/11/2019
- sports - Maison de la France à « Tokyo 2020 » - Maison de la France à « Tokyo 2020 »
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