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Question écrite n° 25732 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 14/01/2020
agriculture - Surfaces pastorales - Surfaces pastorales
Question écrite n° 24200 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 05/11/2019
enseignement - Obtention de mutation pour enseignant marié - Obtention de mutation pour enseignant marié
Question écrite n° 25195 de Mme Marielle de Sarnez
Date de dépôt : 17/12/2019
bois et forêts - Devenir des arboretums - Devenir des arboretums
Question écrite n° 22067 de M. Damien Pichereau
Date de dépôt : 30/07/2019
impôts et taxes - Diminution du remboursement partiel de TICPE sur le GNR - Diminution du remboursement partiel de TICPE sur le GNR
Question écrite n° 9850 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 26/06/2018
impôts et taxes - Transaction des litiges fiscaux - Transaction des litiges fiscaux
Question écrite n° 24718 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 26/11/2019
enseignement secondaire - Critères d'attribution des bourses scolaires en lycée et collège - Critères d'attribution des bourses scolaires en lycée et collège
Question écrite n° 24833 de Mme Sandrine Josso
Date de dépôt : 26/11/2019
sports - Comité international olympique sponsorisé par Airbnb - Comité international olympique sponsorisé par Airbnb
Question écrite n° 23016 de Mme Émilie Cariou
Date de dépôt : 24/09/2019
énergie et carburants - Évaluation et alternatives de politiques publiques nucléaires civiles - Évaluation et alternatives de politiques publiques nucléaires civiles
Question écrite n° 12278 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 18/09/2018
retraites : généralités - Multi-activité : conséquences sur les retraites - Multi-activité : conséquences sur les retraites
Question écrite n° 24578 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
Date de dépôt : 19/11/2019
maladies - Échéance et évaluation PMND 2014-2019 - Échéance et évaluation PMND 2014-2019