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Question écrite n° 25995 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 21/01/2020
politique extérieure - Bombardement des civils - Bombardement des civils
Question écrite n° 27434 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
Date de dépôt : 10/03/2020
Union européenne - Maintien des montants alloués au titre de l'aide alimentaire et matérielle - Maintien des montants alloués au titre de l'aide alimentaire et matérielle
Question écrite n° 28987 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 28/04/2020
professions de santé - Reprise des chirurgiens-dentistes - Reprise des chirurgiens-dentistes
Question écrite n° 25267 de Mme Marielle de Sarnez
Date de dépôt : 17/12/2019
justice - Professionnalisation des interprètes-traducteurs - Professionnalisation des interprètes-traducteurs
Question écrite n° 24786 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 26/11/2019
police - Police municipale - Accès aux fichiers cartes grises et permis de conduire - Police municipale - Accès aux fichiers cartes grises et permis de conduire
Question écrite n° 28970 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 28/04/2020
professions de santé - Chirurgiens-dentistes et covid-19 - Chirurgiens-dentistes et covid-19
Question écrite n° 27379 de M. Christophe Arend
Date de dépôt : 10/03/2020
politique extérieure - Budget français destiné aux 15 projets prioritaires du Traité d'Aix-la-Chapelle - Budget français destiné aux 15 projets prioritaires du Traité d'Aix-la-Chapelle
Question écrite n° 25206 de M. Pascal Lavergne
Date de dépôt : 17/12/2019
crimes, délits et contraventions - « Agribashing » - « Agribashing »
Question écrite n° 27737 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 31/03/2020
agriculture - Dérogation exceptionnelle à l'interdiction achat-revente en GAEC - Dérogation exceptionnelle à l'interdiction achat-revente en GAEC
Question écrite n° 26844 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 25/02/2020
agriculture - Suppression de la dérogation sur le brûlage de paille - Suppression de la dérogation sur le brûlage de paille