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- Question écrite n° 14673 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 27/11/2018
- transports routiers - Formation de conduite pour véhicules historiques de plus de 3,5 tonnes - Formation de conduite pour véhicules historiques de plus de 3,5 tonnes
- Question écrite n° 30333 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 16/06/2020
- collectivités territoriales - Incidences financières pour les collectivités locales - Covid-19 - Incidences financières pour les collectivités locales - Covid-19
- Question écrite n° 28742 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 21/04/2020
- sécurité des biens et des personnes - Protection des forces de l'ordre face au covid-19 - Protection des forces de l'ordre face au covid-19
- Question écrite n° 27700 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 24/03/2020
- police - Police - mesures de prévention - covid-19 - Police - mesures de prévention - covid-19
- Question écrite n° 27861 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 31/03/2020
- police - Matériel de protection pour les forces de l'ordre - Matériel de protection pour les forces de l'ordre
- Question écrite n° 26010 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 21/01/2020
- réfugiés et apatrides - Modification des modalités d'utilisation de la carte ADA - Modification des modalités d'utilisation de la carte ADA
- Question écrite n° 27152 de M. Benjamin Griveaux
- Date de dépôt : 03/03/2020
- mort et décès - L'identification des personnes inhumées sous X - L'identification des personnes inhumées sous X
- Question écrite n° 26942 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 25/02/2020
- ordre public - Progression inquiétante des actes antichrétiens en France - Progression inquiétante des actes antichrétiens en France
- Question écrite n° 27577 de M. Bruno Questel
- Date de dépôt : 17/03/2020
- réfugiés et apatrides - Difficultés rencontrées par les bénéficiaires de l'ADA - Difficultés rencontrées par les bénéficiaires de l'ADA
- Question écrite n° 23805 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 22/10/2019
- administration - Réforme des missions de la DGDDI - Réforme des missions de la DGDDI
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