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- Question écrite n° 28493 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 21/04/2020
- agriculture - Mesures en faveur de la viticulture - crise sanitaire - Mesures en faveur de la viticulture - crise sanitaire
- Question écrite n° 29285 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 12/05/2020
- agriculture - Pour un soutien de l'Union européenne à la filière vitivinicole - Pour un soutien de l'Union européenne à la filière vitivinicole
- Question écrite n° 27399 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Date de dépôt : 10/03/2020
- réfugiés et apatrides - Mode de versement de l'allocation pour demandeurs d'asile - Mode de versement de l'allocation pour demandeurs d'asile
- Question écrite n° 20575 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 18/06/2019
- personnes handicapées - Menaces de suppression de l'Allocation adultes handicapées - Menaces de suppression de l'Allocation adultes handicapées
- Question écrite n° 20839 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 25/06/2019
- personnes handicapées - Revenu universel d'activité - Revenu universel d'activité
- Question écrite n° 23432 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 08/10/2019
- élus - Statistiques - Indemnités - Syndicats intercommunaux - Statistiques - Indemnités - Syndicats intercommunaux
- Question écrite n° 23428 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 08/10/2019
- élus - Statistiques - Indemnités - Départements - Statistiques - Indemnités - Départements
- Question écrite n° 23426 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 08/10/2019
- élus - Statistiques - Indemnités - Communes de plus de 100 000 habitants - Statistiques - Indemnités - Communes de plus de 100 000 habitants
- Question écrite n° 27860 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 31/03/2020
- police - Manque de moyens de protection des forces de l'ordre pour faire face au covid-19 - Manque de moyens de protection des forces de l'ordre pour faire face au covid-19
- Question écrite n° 29671 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 19/05/2020
- presse et livres - Nouveau tarif postal pour les livres - Nouveau tarif postal pour les livres
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