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- Question écrite n° 29192 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 05/05/2020
- marchés publics - Facturation électronique - notion de « titulaires de marchés » - Facturation électronique - notion de « titulaires de marchés »
- Question écrite n° 16982 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 19/02/2019
- catastrophes naturelles - Dommages matériels causés par la canicule de 2018 - Dommages matériels causés par la canicule de 2018
- Question écrite n° 27335 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 10/03/2020
- gendarmerie - Légalité de l'application GendNotes - Légalité de l'application GendNotes
- Question écrite n° 29261 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 05/05/2020
- sécurité routière - Situation financière des auto-écoles fermées en raison du covid-19 - Situation financière des auto-écoles fermées en raison du covid-19
- Question écrite n° 28654 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 21/04/2020
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- Question écrite n° 30221 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 09/06/2020
- ordre public - Sur la multiplication des matches de football sauvages - Sur la multiplication des matches de football sauvages
- Question écrite n° 21889 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 23/07/2019
- taxis - Lutte contre les taxis clandestins - Lutte contre les taxis clandestins
- Question écrite n° 14223 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 13/11/2018
- sécurité des biens et des personnes - Mission sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité - Mission sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité
- Question écrite n° 28087 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 07/04/2020
- hôtellerie et restauration - Exigibilité de la redevance audiovisuelle des professionnels de l'hôtellerie - Exigibilité de la redevance audiovisuelle des professionnels de l'hôtellerie
- Question écrite n° 14708 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 04/12/2018
- catastrophes naturelles - Épisodes de sécheresse 2018 - Situation des constructions - Épisodes de sécheresse 2018 - Situation des constructions
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