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- Question écrite n° 27680 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 24/03/2020
- frontaliers - Prise en charge du risque dépendance des retraités frontaliers - Prise en charge du risque dépendance des retraités frontaliers
- Question écrite n° 18960 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 16/04/2019
- sécurité routière - Contrôles des obligations des auto-écoles - Contrôles des obligations des auto-écoles
- Question écrite n° 28142 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 07/04/2020
- police - Covid-19 - contrôle aux frontières - protection des forces de l'ordre - Covid-19 - contrôle aux frontières - protection des forces de l'ordre
- Question écrite n° 31278 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 21/07/2020
- police - Qualité des caméras-piétons utilisées par les forces de l'ordre - Qualité des caméras-piétons utilisées par les forces de l'ordre
- Question écrite n° 29444 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 12/05/2020
- presse et livres - Tarifs d'envoi postal de livres en France - Tarifs d'envoi postal de livres en France
- Question écrite n° 19436 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 07/05/2019
- sécurité des biens et des personnes - Statut des sapeurs-pompiers volontaires - Statut des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 24544 de Mme Laurence Vanceunebrock
- Date de dépôt : 19/11/2019
- étrangers - Carte de paiement de l'Allocation pour les demandeurs d'asile (ADA) - Carte de paiement de l'Allocation pour les demandeurs d'asile (ADA)
- Question écrite n° 28789 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 28/04/2020
- agriculture - Mesures de soutien spécifiques pour les viticulteurs - Mesures de soutien spécifiques pour les viticulteurs
- Question écrite n° 20186 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 04/06/2019
- sécurité routière - Avenir de l'éducation routière - Avenir de l'éducation routière
- Question écrite n° 25333 de M. Patrice Perrot
- Date de dépôt : 17/12/2019
- sécurité routière - Permis de conduire tracteurs homologués plus de 40 km/heure machinisme agricole - Permis de conduire tracteurs homologués plus de 40 km/heure machinisme agricole
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