Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 22120 de M. Christophe Jerretie: Date de dépôt : 30/07/2019; personnes handicapées - Inclusion de l'AAH dans le revenu universel d'activité - Inclusion de l'AAH dans le revenu universel d'activité
Question écrite n° 29074 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 05/05/2020; agriculture - Situation préoccupante de la viticulture - Situation préoccupante de la viticulture
Question écrite n° 27863 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 31/03/2020; police - Sécurité sanitaire des forces de l'ordre pendant l'épidémie de covid-19 - Sécurité sanitaire des forces de l'ordre pendant l'épidémie de covid-19
Question écrite n° 23305 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 01/10/2019; politique extérieure - Gestion du projet du « Louvre Abu Dhabi » - Gestion du projet du « Louvre Abu Dhabi »
Question écrite n° 27193 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 03/03/2020; réfugiés et apatrides - Allocation pour demandeurs d'asile - Allocation pour demandeurs d'asile
Question écrite n° 27196 de M. Jean-Louis Touraine: Date de dépôt : 03/03/2020; réfugiés et apatrides - Carte de paiement des demandeurs d'asile - Carte de paiement des demandeurs d'asile
Question écrite n° 30332 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 16/06/2020; collectivités territoriales - Chute des produits des domaines des collectivités locales - Chute des produits des domaines des collectivités locales
Question écrite n° 29739 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 26/05/2020; agriculture - Relance de la filière vitivinicole - Relance de la filière vitivinicole
Question écrite n° 31537 de M. Michel Castellani: Date de dépôt : 04/08/2020; agriculture - Crise de la production de miel en Corse - Crise de la production de miel en Corse
Question écrite n° 24356 de M. Christian Hutin: Date de dépôt : 12/11/2019; élections et référendums - Ressortissants européens et référendum ADP - Ressortissants européens et référendum ADP