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Question écrite n° 31734 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 04/08/2020
sécurité routière - Éléments factuels sur la mesure d'abaissement de la vitesse maximale autorisée - Éléments factuels sur la mesure d'abaissement de la vitesse maximale autorisée
Question écrite n° 32892 de M. Bernard Reynès
Date de dépôt : 13/10/2020
cycles et motocycles - Obligation du port du casque et des gants à vélo - Obligation du port du casque et des gants à vélo
Question écrite n° 22491 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 20/08/2019
retraites : généralités - Consultations préalables à la réforme des retraites - Consultations préalables à la réforme des retraites
Question écrite n° 22271 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 06/08/2019
entreprises - Législation relative à la représentativité des organisations professionnelles - Législation relative à la représentativité des organisations professionnelles
Question écrite n° 32521 de Mme Stéphanie Atger
Date de dépôt : 29/09/2020
enseignement - Evaluation de l'enseignement de l'histoire des outre-mer dans les programmes - Evaluation de l'enseignement de l'histoire des outre-mer dans les programmes
Question écrite n° 19959 de Mme Elsa Faucillon
Date de dépôt : 28/05/2019
lieux de privation de liberté - Enseignement en prison - Enseignement en prison
Question écrite n° 32342 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 22/09/2020
outre-mer - Construction des écoles à Mayotte - Construction des écoles à Mayotte
Question écrite n° 22033 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 30/07/2019
entreprises - Prises de décision au sein des branches professionnelles - Prises de décision au sein des branches professionnelles
Question écrite n° 27202 de M. Laurent Garcia
Date de dépôt : 03/03/2020
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Baisses des cotisations et des pensions retraite des IEGs - Baisses des cotisations et des pensions retraite des IEGs
Question écrite n° 16622 de M. Guillaume Chiche
Date de dépôt : 05/02/2019
politique sociale - Politique de baisses de cotisations sociales - Politique de baisses de cotisations sociales