Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 32253 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 22/09/2020; collectivités territoriales - Garantie apportée par l'État pour les finances des collectivités - Garantie apportée par l'État pour les finances des collectivités
Question écrite n° 32994 de Mme Aude Luquet: Date de dépôt : 13/10/2020; ruralité - Dérogation à la carte scolaire et prise en charge des frais d'écolage - Dérogation à la carte scolaire et prise en charge des frais d'écolage
Question écrite n° 33444 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 27/10/2020; sécurité routière - Manque inspecteurs auto-écoles - Manque inspecteurs auto-écoles
Question écrite n° 32473 de Mme Florence Provendier: Date de dépôt : 29/09/2020; audiovisuel et communication - Aide au maintien de l'emploi dans les radios locales privées - Aide au maintien de l'emploi dans les radios locales privées
Question écrite n° 27199 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 03/03/2020; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraites des enseignants - Retraites des enseignants
Question écrite n° 22035 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 30/07/2019; entreprises - Représentativité des organisations professionnelles - Représentativité des organisations professionnelles
Question écrite n° 26322 de Mme Anne-Laure Cattelot: Date de dépôt : 04/02/2020; logement - Mal-logement des bénéficiaires du RSA - Mal-logement des bénéficiaires du RSA
Question écrite n° 15047 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 11/12/2018; numérique - Stockage des données liées aux évaluations nationales - Stockage des données liées aux évaluations nationales
Question écrite n° 26989 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 25/02/2020; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Réforme retraite orthophonistes - Réforme retraite orthophonistes
Question écrite n° 30815 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 30/06/2020; numérique - Bilan de l'application « Stop Covid ». - Bilan de l'application « Stop Covid ».