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- Question écrite n° 29901 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 26/05/2020
- traités et conventions - Accord franco-chinois du 9 octobre 2004 - Accord franco-chinois du 9 octobre 2004
- Question écrite n° 30324 de Mme Mireille Clapot
- Date de dépôt : 16/06/2020
- baux - Gestion locative de biens immobiliers pendant l'état d'urgence sanitaire - Gestion locative de biens immobiliers pendant l'état d'urgence sanitaire
- Question écrite n° 28449 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 14/04/2020
- recherche et innovation - Financement des biotechs françaises dans le cadre de la lutte contre le covid-19 - Financement des biotechs françaises dans le cadre de la lutte contre le covid-19
- Question écrite n° 34935 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 15/12/2020
- enseignement supérieur - Référentiels végétariens dans les diplômes de diététique - Référentiels végétariens dans les diplômes de diététique
- Question écrite n° 32881 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 13/10/2020
- collectivités territoriales - FNGIR - FNGIR
- Question écrite n° 33362 de M. Éric Bothorel
- Date de dépôt : 27/10/2020
- Internet - Lutte contre les contenus illicites en ligne et coopération des réseaux sociaux - Lutte contre les contenus illicites en ligne et coopération des réseaux sociaux
- Question écrite n° 24700 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 26/11/2019
- eau et assainissement - Loi NOTRe - Désignation des délégués des syndicats d'eau - Loi NOTRe - Désignation des délégués des syndicats d'eau
- Question écrite n° 32918 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 13/10/2020
- enseignement secondaire - Dégradation alarmante de l'enseignement de l'occitan et des langues régionales. - Dégradation alarmante de l'enseignement de l'occitan et des langues régionales.
- Question écrite n° 32912 de M. Julien Borowczyk
- Date de dépôt : 13/10/2020
- enseignement - Baisse de subvention allouée à l'ICEM - Baisse de subvention allouée à l'ICEM
- Question écrite n° 9015 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 05/06/2018
- personnes handicapées - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
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