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- Date de dépôt : 28/07/2020
- communes - Représentativité des communes touristiques au sein des EPCI - Représentativité des communes touristiques au sein des EPCI
- Question écrite n° 26808 de M. Fabien Lainé
- Date de dépôt : 18/02/2020
- sécurité sociale - Protection sociale des artistes-auteurs - Protection sociale des artistes-auteurs
- Question écrite n° 29119 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 05/05/2020
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- Question écrite n° 16840 de M. Vincent Rolland
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- Question écrite n° 22579 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 03/09/2019
- entreprises - Représentativité au sein des organisations professionnelles - Représentativité au sein des organisations professionnelles
- Question écrite n° 32028 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 08/09/2020
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- Question écrite n° 23327 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 01/10/2019
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Situation du personnel navigant commercial - Situation du personnel navigant commercial
- Question écrite n° 32740 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 06/10/2020
- enseignement - Baisse de la subvention allouée à l'ICEM - Baisse de la subvention allouée à l'ICEM
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