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- Question écrite n° 40303 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 27/07/2021
- archives et bibliothèques - Limitation de l'accès aux archives publiques - Limitation de l'accès aux archives publiques
- Question écrite n° 40566 de Mme Hélène Zannier
- Date de dépôt : 03/08/2021
- logement - Représentation des associations indépendantes de locataires - Représentation des associations indépendantes de locataires
- Question écrite n° 40892 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 07/09/2021
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- Question écrite n° 38944 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 18/05/2021
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- Question écrite n° 40602 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 03/08/2021
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- Question écrite n° 39622 de M. Bernard Bouley
- Date de dépôt : 22/06/2021
- armes - Renforcement des armées françaises - Renforcement des armées françaises
- Question écrite n° 25253 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 17/12/2019
- immigration - Décret n° 2018-1359 relatif aux conditions matérielles d'accueil - Décret n° 2018-1359 relatif aux conditions matérielles d'accueil
- Question écrite n° 21412 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 16/07/2019
- animaux - Service de fourrière - Service de fourrière
- Question écrite n° 28763 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 21/04/2020
- tourisme et loisirs - Stratégies de relance secteur du tourisme - Stratégies de relance secteur du tourisme
- Question écrite n° 39623 de M. Bernard Bouley
- Date de dépôt : 22/06/2021
- armes - Renforcement des armées françaises - Renforcement des armées françaises
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