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N° 2075 - Rapport d'information de Mme Caroline Abadie et M. Aurélien Pradié déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés: Date de dépôt : 26/06/2019; Voir le dossier (Famille : droits fondamentaux des majeurs protégés)
N° 2022 - Rapport de M. Pascal Brindeau sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (n°1826).: Date de dépôt : 11/06/2019; Voir le dossier (Collectivités locales dans la Charte européenne de l'autonomie locale)
N° 2064 - Rapport de M. Thomas Mesnier la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.: Date de dépôt : 20/06/2019; Voir le dossier (Organisation et transformation du système de santé)
N° 1971 - Rapport de M. Jean-Michel Clément sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif à la remise de personnes poursuivies ou condamnées (n°1419).: Date de dépôt : 22/05/2019; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec Hong Kong sur la remise de personnes poursuivies ou condamnées)
N° 2063 tome I - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).: Date de dépôt : 20/06/2019; Voir le dossier (Energie et climat)
N° 2073 tome I - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).: Date de dépôt : 26/06/2019; Voir le dossier (Restauration de Notre-Dame de Paris)
N° 2076 - Rapport d'information de MM. Daniel Fasquelle et Denis Sommer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles: Date de dépôt : 26/06/2019; Voir le dossier (Entreprises : relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles)
N° 2071 - Rapport de Mme Barbara Pompili de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.: Date de dépôt : 25/06/2019; Voir le dossier (Office français de la biodiversité)
N° 2110 - Rapport d'information de Mme Perrine Goulet fait au nom de la mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance: Date de dépôt : 03/07/2019; Voir le dossier (Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance)
N° 2068 tome II - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique: Date de dépôt : 25/06/2019; Voir le dossier (Energie : freins à la transition énergétique)