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N° 2039 - Rapport de M. Rémy Rebeyrotte sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844).: Date de dépôt : 19/06/2019; Voir le dossier (Collectivité européenne d'Alsace)
N° 2073 - Rapport de Mme Anne Brugnera, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).: Date de dépôt : 26/06/2019; Voir le dossier (Restauration de Notre-Dame de Paris)
N° 2061 - Rapport de MM. Thierry Michels et Éric Straumann sur la proposition de résolution européenne de MM. Thierry Michels et Éric Straumann, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à l'action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen (n°2036).: Date de dépôt : 19/06/2019; Voir le dossier (Union européenne : action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen)
N° 2072 - Avis de Mme Marie-Ange Magne, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).: Date de dépôt : 25/06/2019; Voir le dossier (Restauration de Notre-Dame de Paris)
N° 2112 - Rapport de M. Éric Bothorel la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles.: Date de dépôt : 03/07/2019; Voir le dossier (Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles)
N° 2063 tome III - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).: Date de dépôt : 20/06/2019; Voir le dossier (Energie et climat)
N° 2073 tome II - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).: Date de dépôt : 26/06/2019; Voir le dossier (Restauration de Notre-Dame de Paris)
N° 2100 - Rapport d'information de Mme Catherine Kamowski sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491): Date de dépôt : 02/07/2019; Voir le dossier (Adaptation de l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (délégation aux territoires))
N° 2062 - Rapport de Mme Laetitia Avia sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).: Date de dépôt : 19/06/2019; Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
N° 2063 - Rapport de M. Anthony Cellier sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).: Date de dépôt : 20/06/2019; Voir le dossier (Energie et climat)