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N° 2077 - Rapport d'information de MM. Thibault Bazin et Richard Lioger déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN): Date de dépôt : 26/06/2019; Voir le dossier (Logement et urbanisme : application de la loi ELAN)
N° 2080 - Rapport de M. Joël Giraud la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés.: Date de dépôt : 26/06/2019; Voir le dossier (Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés)
N° 2074 - Rapport d'information de M. Philippe Chassaing déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'inclusion bancaire: Date de dépôt : 26/06/2019; Voir le dossier (Economie : inclusion bancaire)
N° 2068 tome I - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique: Date de dépôt : 25/06/2019; Voir le dossier (Energie : freins à la transition énergétique)
N° 2069 - Rapport de M. Jean-Pierre Pont de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.: Date de dépôt : 25/06/2019; Voir le dossier (Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
N° 2101 - Rapport de M. Philippe Dunoyer sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Philippe Dunoyer et plusieurs de ses collègues visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (1959).: Date de dépôt : 03/07/2019; Voir le dossier (Homologation des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie)
N° 1973 - Rapport de M. Bruno Fuchs sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (n°1630).: Date de dépôt : 22/05/2019; Voir le dossier (Accord avec la Suisse sur l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire)
N° 2040 - Rapport d'information de M. François Cornut-Gentille déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures: Date de dépôt : 19/06/2019; Voir le dossier (Défense : externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures)
N° 2102 - Rapport de Mme Nicole Dubré-Chirat sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491).: Date de dépôt : 03/07/2019; Voir le dossier (Organisation des communes nouvelles)
N° 2104 - Rapport d'information de M. Éric Woerth déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le Printemps de l'évaluation des politiques publiques 2019: Date de dépôt : 03/07/2019; Voir le dossier (Printemps de l'évaluation des politiques publiques 2019)